Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base, Côté Italie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Piemonte › Torino

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: S29
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, Côté Italie. Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire Italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m. La section libre de chaque tube est d'environ 90 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479444240 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215897
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La prestation de maîtrise d'œuvre prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. La durée prévisionnelle de la prestation est estimée à environ 11 ans (de début 2018 à fin 2028).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, Côté Italie.

Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire Italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m.

La section libre de chaque tube est d'environ 90 m

La prestation de maîtrise d'œuvre est organisée en trois missions:

Mission 1: diagnostic de la consistance des zones et des installations présentes (rédaction d'un rapport contenant les inspections réalisées sur les sites utilisés, une documentation photographique et le regroupement de toutes les notices d'entretien des ouvrages et équipements).

Mission 2: préparation des documents d'appel d'offres pour la consultation de travaux, et assistance à l'analyse des candidatures et des offres.

Mission 3: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution.

Les prestations constitutives de ces 3 missions seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT.

TELT étant une société de droit français, et bien que la prestation demandée se déroule en Italie, la réglementation applicable aux activités de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché est la réglementation française.

Valeur estimée hors TVA: 19 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 129 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T 2014-eu-tm.0401.m.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie, région du Piémont, vallée de Suse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. S'il opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Il devra aussi fournir une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.

Situation économique et financière: Solidité patrimoniale et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir son bilan financier (y compris le compte de résultat) des 3 dernières années disponibles, ainsi qu'une attestation d'assurance pour risques professionnels précisant le montant des capitaux garantis.

Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels — références professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années (par des certificats ou lettres du client) des prestations de conception et de suivi de travaux de réalisation:

— d'ouvrages souterrains conventionnels d'un montant de travaux d'au moins 50 000 000 EUR,

— ou d'ouvrages sous des couvertures supérieures à 500 m,

— ou d'ouvrages de sections comprises entre 70 m

— ou d'ouvrages avec des machines ayant les caractéristiques suivantes: bouclier mécanisé ouvert à appui radial ou à appui longitudinal ou mixte, ou bouclier 2 modes.

Le candidat devra indiquer les moyens qu'il a mobilisés pour réaliser ces prestations, et joindre les coordonnées des clients pour lesquels il les a effectuées afin que TELT, si elle le juge nécessaire, puisse obtenir des compléments d'informations.

Le candidat devra aussi démontrer avoir participé au suivi environnemental d'ouvrages de même ampleur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée au titulaire. Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue de garantie ou cette caution doivent être constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France.

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix des prestations sont actualisables (missions 1 et 2) et révisables (mission 3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme du groupement sera conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le délai d'exécution des travaux de réalisation du tunnel de base côté Italie étant estimé à au moins 9 ans, la durée du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sera nécessairement supérieure à 8 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3.7.2017 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base côté Italie —- ne pas ouvrir».

Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères mentionnés au III.1.2 et au III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et Italien, entré en vigueur le 1.3.2017 et en cours de mise en application à la date du présent avis. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants:

CUP: C11j05000030001.

CIG: Z731edb9cf.

Enfin, le titulaire du présent accord-cadre s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215897 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, côté Italie. Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m. La section libre de chaque tube est d'environ 90 m

Valeur totale du marché: 20 642 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555933
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215897
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7) et au V.2.4) est un montant indicatif issu du scénario type. Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public, — le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié, — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, côté Italie.

Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m.

La prestation de maîtrise d'œuvre est organisée en 3 missions:

— mission 1: diagnostic de la consistance des zones et des installations présentes (rédaction d'un rapport contenant les inspections réalisées sur les sites utilisés, une documentation photographique et le regroupement de toutes les notices d'entretien des ouvrages et équipements),

— mission 2: préparation des documents d'appel d'offres pour la consultation de travaux, et assistance à l'analyse des candidatures et des offres,

— mission 3: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T 2014-eu-tm.0401.m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Italferr SPA
Commune postale: Rome
Pays: France 🇫🇷
Lazio 🏙️
Nom: Systra SA
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Setec tpi
Pini Swiss Engineers SA
Commune postale: Lugano
Pays: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Valeur totale du marché: 20 642 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7) et au V.2.4) est un montant indicatif issu du scénario type.

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Boîte postale 1135
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2019/S 226-555933 (2019-11-20)

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