Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base, côté Italie
S29”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de...”
Brève description
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, côté Italie.
Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m.
La section libre de chaque tube est d'environ 90 m et sera réalisée, en fonction des caractéristiques géo-mécaniques des massifs, en méthode conventionnelle, avec des moyens mécaniques (fraise ponctuelle ou brise-roche) ou avec un tunnelier pleine section.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 642 686 💰
La prestation de maîtrise d'œuvre est organisée en 3 missions:
— mission 1: diagnostic de la consistance des zones et des installations présentes (rédaction d'un rapport contenant les inspections réalisées sur les sites utilisés, une documentation photographique et le regroupement de toutes les notices d'entretien des ouvrages et équipements),
— mission 2: préparation des documents d'appel d'offres pour la consultation de travaux, et assistance à l'analyse des candidatures et des offres,
— mission 3: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution.
Les prestations constitutives de ces 3 missions seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT.
TELT étant une société de droit français, et bien que la prestation demandée se déroule en Italie, la réglementation applicable aux activités de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché est la réglementation française.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T 2014-eu-tm.0401.m
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 107-215897
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base, côté Italie”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Italferr SPA
Commune postale: Rome
Pays: France 🇫🇷
Région: Lazio 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Systra SA
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Setec tpi
Nom: Pini Swiss Engineers SA
Commune postale: Lugano
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 642 686 💰
“Le montant indiqué au II.1.7) et au V.2.4) est un montant indicatif issu du scénario type.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé...”
Le montant indiqué au II.1.7) et au V.2.4) est un montant indicatif issu du scénario type.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-555933 (2019-11-20)