Prestations de logistique pour le compte du CEA Cadarache en 2 lots: LOT 1: Gestion des colis, exploitation du magasin, petites manutentions LOT 2: Gestion du courrier

CEA — Centre de Cadarache

LOT 1 — Gestion des colis, exploitation du magasin, petites manutentions, LOT 2 — Gestion du courrier
Ces 2 lots comprennent des prestations forfaitaires, hors forfait, optionnelle, décrites infra, lot par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté et Services Associés
• Mainco

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: B17-1270-GFB
Brève description:

LOT 1 — Gestion des colis, exploitation du magasin, petites manutentions, LOT 2 — Gestion du courrier Ces 2 lots comprennent des prestations forfaitaires, hors forfait, optionnelle, décrites infra, lot par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301947
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 4 septembre 2017 à 14h00. Le marché est classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, sans détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir art. 6 du réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

LOT 1 — Gestion des colis, exploitation du magasin, petites manutentions, LOT 2 — Gestion du courrier

Ces 2 lots comprennent des prestations forfaitaires, hors forfait, optionnelle, décrites infra, lot par lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion des colis, l'exploitation du magasin et les petites manutentions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations forfaitaires:

— gestion des colis, y compris les colis sous douane, avec pré-réception dans les locaux du Titulaire situés à l'extérieur du CEA Cadarache et livraison: env. 25000 colis/an.

— sécurisation (env. 5200 scellés/an), transport et livraison des colis entre la rupture de charge et les points de livraison identifiés (293 points pour 157 bâtiments) sur le site et ses dépendances.

— exploitation du magasin du Centre, comprenant la gestion et le réapprovisionnement du stock, la réception des articles, la livraison des articles: env. 48 000 articles en stock avec 59 000 entrées et 61 000 sorties/an.

Prestations hors forfait:

— expéditions en transport économique avec passage à la rupture de charge: env. 210 colis/an.

— expéditions en livraison dédiée vers le destinataire sans passage à la rupture de charge ou en livraison dédiée spécifique (si, par exemple, intervention sur plusieurs jours): env. 90 colis /an.

— transports directs sur site (et ses dépendances): transports au point de rupture de charge ou d'un bâtiment du site vers un autre: env. 118 colis/an.

— conditionnement ou reconditionnement des colis en cas d'emballage détérioré.

— récupération de marchandises à l'extérieur du Centre, transport et livraison sur site.

— déplacements de colis ou objets jusqu'à 30 kg maximum, récupération de palettes: environ 8000 colis ou palettes réceptionnés/an représentant environ 55000 unités.

— aménagement de salles de réunion avec déplacement jusqu'à environ 25 tables et 250 chaises: environ 40 aménagements/an.

Prestations optionnelles:

— La prolongation des prestations pour 1 an renouvelable 1 fois.

— Le contrôle de certains colis au banc rayons X (étant précisé que le banc lui-même sera fourni par le CEA): environ 700 colis/an

— La prise en compte de l'établissement TechnicAtome implanté sur le site de Cadarache dans le périmètre de la rupture de charge: environ 6500 colis réceptionnés/an et 4500 livraisons/an.

— Les phases de prise en charge en début de marché (1 mois) et de réversibilité en fin de marché (1 mois).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Prolongation des prestations pour une durée d'un an supplémentaire, renouvelable une fois.

Description des options:

Les prestations optionnelles comprennent:

— La prolongation des prestations pour 1 an renouvelable 1 fois.

— Le contrôle de certains colis au banc rayons X (étant précisé que le banc lui-même sera fourni par le CEA): environ 700 colis/an

— La prise en compte de l'établissement TechnicAtome implanté sur le site de Cadarache dans le périmètre de la rupture de charge: environ 6500 colis réceptionnés/an et 4500 livraisons/an.

— Les phases de prise en charge en début de marché (1 mois) et de réversibilité en fin de marché (1 mois).

Informations complémentaires:

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 4 septembre 2017 à 14h00.

Le marché est classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, sans détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir art. 6 du réglement de consultation.

Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion du courrier du CEA Cadarache.
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prise en charge du courrier et des plis express au bureau de Poste.

— collecte du courrier interne le matin et l'après-midi: 78 points de courrier, env. 36000 envois de courrier/an et 208000 plis reçus/an.

— tri du courrier entrant et sortant: le poids du courrier rentrant en lettre simple représente env. 13000 kg/an.

— distribution du courrier sur site.

— affranchissement et dépose du courrier à expédier au bureau de Poste.

— gestion des envois « express » et des plis à traçabilité.

— distribution de petits objets de communication et de publications.

— prise en charge de plis classés, travaux photographiques et films dosimétriques (55 points de distribution et de ramassage de ces films avec env. 448 distribution et 443 ramasse/an).

— mise sous plis et expédition des bulletins de salaires des salariés en pré-retraite.

— tenue d'une permanence pour l'acheminement des plis pendant les périodes de fermeture du Centre.

Prestations hors forfait: demande spécifique du CEA en cas, par exemple, de situations exceptionnelles ou accidentelles.

— La prise en compte de l'établissement TechnicAtome implanté sur le site de Cadarache dans le périmètre de la gestion du courrier: environ 4700 envois/an et 20 points pour la relève et la distribution du courrier interne.

— La prise en charge des frais d'affranchissement du courrier et des plis express.

Description des options:

— La prise en charge des frais d'affranchissement du courrier et des plis express.

Informations complémentaires:

Le marché est classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, AVEC détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire. Voir art. 6 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA CADARACHE.

CEA Cadarache

13108 Saint Paul Lez Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Ces marchés sont des marchés classifiés de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite (pour le LOT 2) / ne nécessite pas (pour le LOT 1) la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B17-1270-GFB » sous format papier en original, à: CEA/CADARACHE Bureau de l'Officier de Sécurité Bat. 101-Direction 13108 St Paul Lez Durance avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les prestations du lot 1, le chiffre d'affaires concernant les prestations du lot 2 (en fonction des lots sur lesquels le candidat soumissionne), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les entreprises candidates (le mandataire et/ou chacun des co-traitants, dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter une situation financière satisfaisante sur les 3 derniers exercices fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans les domaines de:

* LOT 1: la gestion des colis sur des volumes similaires à ceux du présent marché, la réception et la livraison de colis sous douane, la gestion d'un point de rupture de charge, l'exploitation de magasin et la manutention d'objets d'un poids maximum de 30 kg.

* LOT 2: la gestion du courrier entrant et sortant sur des volumes similaires à ceux du présent marché.

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et techniques.

— les certificats justifiant que le candidat est reconnu Opérateur Economique Agréé pour la réception et la livraison de colis sous douane.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'exécution des prestations du lot 1 relatives à la réception et la livraison des colis sous douane, le titulaire du marché doit impérativement être reconnu Opérateur Economique Agréé. Il devra, dans son dossier de candidature:

— s'il bénéficie déjà de cette reconnaissance: fournir la copie de ses certificats.

— s'il ne bénéficie pas encore de cette reconnaissance: indiquer les démarches en cours pour obtenir les certificats et les délais associés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme « Certificat électronique »

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l'Etat (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301947 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — gestion des colis, exploitation du magasin, petites manutentions; Lot 2 — gestion du courrier. Ces 2 lots comprennent des prestations forfaitaires, hors forfait, optionnelle, décrites infra, lot par lot.

Valeur totale du marché: 3 917 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207125
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301947
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 4.9.2017 à 14:00. Le marché est classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, sans détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir art. 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — gestion des colis, exploitation du magasin, petites manutentions;

Lot 2 — gestion du courrier.

Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion des colis, l’exploitation du magasin et les petites manutentions
Brève description:

— gestion des colis, y compris les colis sous douane, avec pré-réception dans les locaux du titulaire situés à l’extérieur du CEA Cadarache et livraison: env. 25 000 colis/an,

— sécurisation (env. 5 200 scellés/an), transport et livraison des colis entre la rupture de charge et les points de livraison identifiés (293 points pour 157 bâtiments) sur le site et ses dépendances,

— expéditions en transport économique avec passage à la rupture de charge: env. 210 colis/an,

— transports directs sur site (et ses dépendances): transports au point de rupture de charge ou d’un bâtiment du site vers un autre: env. 118 colis/an,

— conditionnement ou reconditionnement des colis en cas d’emballage détérioré,

— récupération de marchandises à l’extérieur du Centre, transport et livraison sur site,

— déplacements de colis ou objets jusqu’à 30 kg maximum, récupération de palettes: environ 8 000 colis ou palettes réceptionnés/an représentant environ 55 000 unités,

— aménagement de salles de réunion avec déplacement jusqu’à environ 25 tables et 250 chaises: environ 40 aménagements/an.

— la prolongation des prestations pour 1 an renouvelable 1 fois,

— le contrôle de certains colis au banc rayons X (étant précisé que le banc lui-même sera fourni par le CEA): environ 700 colis/an,

— la prise en compte de l’établissement TechnicAtome implanté sur le site de Cadarache dans le périmètre de la rupture de charge: environ 6500 colis réceptionnés/an et 4500 livraisons/an,

— les phases de prise en charge en début de marché (1 mois) et de réversibilité en fin de marché (1 mois).

Description des options:

— la prolongation des prestations pour 1 an renouvelable 1 fois,

— le contrôle de certains colis au banc rayons X (étant précisé que le banc lui-même sera fourni par le CEA): environ 700 colis/an,

— la prise en compte de l’établissement TechnicAtome implanté sur le site de Cadarache dans le périmètre de la rupture de charge: environ 6500 colis réceptionnés/an et 4500 livraisons/an,

— les phases de prise en charge en début de marché (1 mois) et de réversibilité en fin de marché (1 mois).

Informations complémentaires:

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 4.9.2017 à 14:00.

Le marché est classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, sans détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir art. 6 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion du courrier du CEA Cadarache
Brève description:

— prise en charge du courrier et des plis express au bureau de poste,

— collecte du courrier interne le matin et l’après-midi: 78 points de courrier, env. 36 000 envois de courrier/an et 208 000 plis reçus/an,

— tri du courrier entrant et sortant: le poids du courrier rentrant en lettre simple représente env. 13 000 kg/an,

— distribution du courrier sur site,

— affranchissement et dépose du courrier à expédier au bureau de poste,

— gestion des envois « express » et des plis à traçabilité,

— distribution de petits objets de communication et de publications,

— prise en charge de plis classés, travaux photographiques et films dosimétriques (55 points de distribution et de ramassage de ces films avec env. 448 distribution et 443 ramasse/an),

— mise sous plis et expédition des bulletins de salaires des salariés en pré-retraite,

— tenue d’une permanence pour l’acheminement des plis pendant les périodes de fermeture du Centre.

— la prise en compte de l’établissement TechnicAtome implanté sur le site de Cadarache dans le périmètre de la gestion du courrier: environ 4 700 envois/an et 20 points pour la relève et la distribution du courrier interne,

— la prise en charge des frais d'affranchissement du courrier et des plis express,

Description des options:

— la prise en charge des frais d'affranchissement du courrier et des plis express,

Informations complémentaires:

Le marché est classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, AVEC détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire. Voir art. 6 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance

CEA Cadarache.

13108 Saint-Paul-lès-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre
Moyens humains
Pertinence de l’organisation mise en place
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le Titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme « Certificat électronique ».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Source: OJS 2018/S 091-207125 (2018-05-11)

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