Prestations de géomètre et géomètre expert — levés topographiques, de bâtiments et réalisation de documents fonciers
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés et bons de commande à passer pour des missions de géomètre et géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments et la réalisation de documents fonciers.
Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération VGP.
En application de l'article 78-II-3° du décret no2016-360, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
Cet accord cadre est multi-attributaires.
En application de l'article 78-i paragraphe 4 du décret no2016-360 le présent accord cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (sans remise en concurrence des attributaires) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (attribués après mise en concurrence).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-27
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Avis de marché
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