Prestations de faisabilité et de programmation pour la réalisation des opérations du schéma directeur architectural

Centre psychothérapique de l'Ain

Accord-Cadre mono-attributaire à marchés-subséquents pour la faisabilité et la programmation des opérations à mettre en oeuvre dans le cadre du schéma directeur architectural; consultation encadrée par l'application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (procédure concurrentielle avec négociation). Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mupy Conseil

Qui ?

• Centre psychothérapique de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PCN17007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: avenue de Marboz — CS 20503
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cpa01.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cpa01.fr 📧
Téléphone: +33 474522836 📞
URL des documents: http://cpa01.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cpa01.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442878
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site. Si les candidatures sont transmises sous support papier, le pli porte les mentions «Candidature pour: prestations de faisabilité et de programmation pour la réalisation des opérations du schéma directeur architectural — ne pas ouvrir» (remise contre récépissé au Service achats les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou envoyé au Service achats par pli recommandé avec accusé de réception) — conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics — les formulaires DC cités sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le Centre Psychothérapique de l'Ain souhaite confier les prestations de faisabilité et de programmation des opérations de travaux à réaliser dans le cadre du schéma directeur architectural. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: premier semestre 2018.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour 3 périodes annuelles supplémentaires, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période annuelle supplémentaire par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant l'échéance de la période en cours.

Description des options:

Selon l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés publics négociés de prestations similaires avec le Titulaire de ce marché dans les trois ans suivant la notification de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre psychothérapique de l'Ain, avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. Si conjoint, le mandataire pourra se voir imposer la solidarité à l'attribution. Les documents exigés dans le présent avis sont à produire par chaque opérateur économique, qu'il soit cotraitant ou sous-traitant, afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat produira un engagement écrit attestant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché. La composition du candidat et la répartition des compétences entre ses membres seront clairement identifiées dans la candidature. Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit d'être mandataire de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (type formulaire Dc1), dûment renseignée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé la ou les habilitations originales du mandataire dûment signées par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Chaque opérateur économique doit remettre: le ou les documents permettant de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1 ou équivalent) — une déclaration de son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché public, au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou équivalent) — l'Attestation d'assurance professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être compatible avec les honoraires de prestations. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie. L'attestation d'assurance montrera un niveau approprié d'assurance des risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Par application de l'article 49-i du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle objet de la présente consultation. Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne); l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des compétences nécessaires à l'exécution de la mission — faisabilité et programmation architecturale et technique. Économie de la construction. Il doit attester d'expériences en Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'équipe de maîtrise d'oeuvre, et en programmation et en étude de faisabilité technique, à la fois: pour des interventions en milieu sanitaire, médico-social — social — pour des interventions en milieu psychiatrique -pour des opérations ayant trait à la faisabilité et à la programmation, en site occupé et pour des opérations neuves. Montrant sa capacité à anticiper, valoriser les installations provisoires et les méthodes de chantier. Il devra: disposer au minimum de 3 personnes rassemblant les compétences exigées par la mission. Mentionner dans la candidature les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations (Cv).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance: capacités professionnelles et techniques, capacités économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://cpa01.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cpa01.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue), conformément aux dispositions des articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 213-442878 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés-subséquents pour la faisabilité et la programmation des opérations à mettre en œuvre dans le cadre du schéma directeur architectural; consultation encadrée par l'application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (procédure concurrentielle avec négociation). Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103593
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442878
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et sans maximum. La valeur totale du marché mentionnée au point II.1.7) correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le montant mentionné au point V.2.4) est le montant ayant servi au jugement des offres pour le critère prix décomposé comme suit: 29 800 EUR HT pour le marché subséquent témoin ou Ms1 et 44 550 EUR HT correspondant au montant du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre psychothérapique de l'Ain souhaite confier les prestations de faisabilité et de programmation des opérations de travaux à réaliser dans le cadre du schéma directeur architectural. Date prévisionnelle de début d'exécution: premier semestre 2018.

Description des options:

Selon l'article 30 I 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés publics négociés de prestations similaires avec le titulaire de ce marché dans les trois ans suivant la notification de ce marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'accord-cadre et pour le marché subséquent témoin ou MS1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des temps et des rôles pour l'exécution de l'accord-cadre et pour le marché subséquent témoin ou MS1
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 047-103593 (2018-03-06)

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