Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)sur le territoire de RTE / ENEDIS Méditerranée

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché comprend 2 missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
— accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n° 92-158 du 20.2.1992,
— accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n° 94-1159 du 26.12.1994.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Brève description:

Le marché comprend 2 missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement: — accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n° 92-158 du 20.2.1992, — accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n° 94-1159 du 26.12.1994.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet - CS 20022-13417, Cedex 08
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: gustave.duyck@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488624484 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221946
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le mardi 19.9.2017 à 9:00. Merci de bien vouloir retenir cette date. RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 2 missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:

— accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n° 92-158 du 20.2.1992,

— accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n° 94-1159 du 26.12.1994.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)sur le territoire de RTE / ENEDIS Méditerranée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 3 comprend les départements suivants: 66, 11, 34, 30 et 48.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: 2 options d'une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 2 comprend les départements suivants: 13, 83, 84.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour RTE comme pour ENEDIS, le lot 2 comprend les départements suivants: 04, 05, 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Il s'agit sans être exhaustif:

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L.111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel.

Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

RTE tiendra compte du taux de dépendance économique des soumissionnaires.

Capacité technique et professionnelle: Mission de Coordination SPS (Décret 94)

— l'entreprise candidate doit démontrer sa…

… capacité à mettre à disposition 2 coordonnateurs minimum, un Titulaire et un suppléant à minima (possibilité de groupement d'entreprises),

… connaissance de la réglementation et des procédures françaises, en matière de coordination SPS au titre du décret. RTE fera passer un test de connaissance uniquement aux coordonnateurs dont l'entreprise a été retenue suite à l'avis de marché, dans le cadre de la recevabilité technique des offres en phase consultation,

— attestation de compétence: L'entreprise candidate doit justifier que le personnel intervenant est formé conformément à la législation française pour les missions de coordination SPS (Décret 94-1159 du 26.12.1994 R.238-8 à R.238-15), et que les coordonnateurs seront en possession d'une attestation de niveau 1 de coordination de sécurité,

— habilitation au risque électrique: L'entreprise candidate doit justifier que les coordonnateurs seront en possession d'un titre d'habilitation minimum H0V B0 dans l'environnement des ouvrages électriques HTB,

— les entreprises candidates doivent présenter une liste précise de chantiers réalisés sur les trois dernières années, dans le domaine de suivi des travaux d'ouvrages électriques HTB et/ou HTA (ligne aérienne, ligne souterraine et poste électrique). Le nombre d'expérience sera valorisé dans le classement des candidats retenus,

— l'entreprise candidate doit justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Mission Assistance Entreprise Utilisatrice (Décret 92)

— l'entreprise candidate doit démontrer sa…

… capacité à mettre à disposition 2 assistants minimum, un Titulaire et un suppléant à minima (possibilité de groupement d'entreprises),

… connaissance de la réglementation et des procédures françaises au titre du décret 92. RTE fera passer un test de connaissance uniquement aux personnes dont l'entreprise a été retenue suite à l'avis de marché, dans le cadre de la recevabilité technique des offres en phase consultation,

— attestation de compétence: L'entreprise candidate doit justifier que le personnel intervenant a une expérience d'appui à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'oeuvre, en particulier pour des travaux réalisés dans un établissement par des entreprises extérieures (décret 92),

— habilitation au risque électrique: L'entreprise candidate doit justifier que les assistants seront en possession d'un titre d'habilitation minimum H0V B0 dans l'environnement des ouvrages électriques HTB,

— Les entreprises candidates doivent présenter une liste précise des assistants avec une expérience d'au moins 5 années en maintenance, exploitation, études, maîtrise d'œuvre, ou prestataire pour la maîtrise d'oeuvre, sur les ouvrages HT ou HTB dans le domaine des Lignes Aériennes, ou Liaisons Souterraines ou Poste ou Contrôle Commande,

— l'entreprise candidate doit justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour les assistants, le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Concernant les missions de coordination SPS, les Titulaires, ou représentants du titulaire, doivent répondre aux conditions de formation de son personnel conformément aux documents suivants:

— loi 93-1418 du 31.12.1193,

— décret n° 2066-791 du 30.6.2006 et ses éventuelles modifications

— norme NF C18 510-1

— code du Travail en vigueur en France et notamment le Livre V.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Les coordonnateurs identifiés au contrat par Les Titulaires doivent répondre aux conditions de formation conformément au décret 94-1159 du 26.12.1994 et ses éventuelles modifications.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: ENEDIS.
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des coordonnateurs SPS et assistants à entreprise utilisatrice (AEU)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet — CS 20022-13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Pays: Méditerranée 🏙️
Contact
Point de contact: Gustave Duyck
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221946 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement: — accomplir une mission d’assistance au représentant de l’entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du Décret nº 92-158 du 20.2.1992, — accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du Décret nº 94-1159 du 26.12.1994.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet — CS 20022 — 13417 Marseille Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061900
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221946
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le 19.9.2017 (9:00). Merci de bien vouloir retenir cette date. RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accomplir une mission d’assistance au représentant de l’entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du Décret nº 92-158 du 20.2.1992,

— accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du Décret nº 94-1159 du 26.12.1994.

Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU)sur le territoire de RTE / Enedis méditerranée
Brève description:

Pour RTE comme pour Enedis, le lot 3 comprend les départements suivants: 66, 11, 34, 30 et 48.

Informations complémentaires:

Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le 19.9.2017 (9:00). Merci de bien vouloir retenir cette date.

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Description des options: Deux options d'une durée de 12 mois chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2018/S 028-061900 (2018-02-08)

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