Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS-94) et Assistance à Entreprise Utilisatrice (AEU-92) sur le territoire de RTE / ENEDIS Ouest
Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
— Accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20 février 1992;
— Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Avis d'attribution de marché (2018-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler — Bâtiment B — BP 4105
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Code postal: 44241
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Huet
Téléphone: +33 240673281📞
Courrier électronique: vincent.huet@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: RTE Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler — Bâtiment B — BP 4105
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Personne de contact: Vincent Huet
Téléphone: +33 240673281📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS-94) et Assistance à entreprise utilisatrice(AEU-92) sur le territoire de RTE / Enedis...”
Titre
Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS-94) et Assistance à entreprise utilisatrice(AEU-92) sur le territoire de RTE / Enedis Ouest.
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Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la...”
Brève description
Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
— accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n 92-158 du 20.2.1992,
— accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n 94-1159 du 26.12.1994.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS-94) et Assistance à entreprise utilisatrice (AEU-92) sur le territoire de RTE / Enedis...”
Titre
Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS-94) et Assistance à entreprise utilisatrice (AEU-92) sur le territoire de RTE / Enedis Ouest — Lot 1
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour RTE comme pour Enedis, le lot 1 comprend les 8 départements suivants:
— Côtes-d'Armor (22).
— Finistère (29).
— Ille-et-Vilaine (35).
—...”
Description du marché
Pour RTE comme pour Enedis, le lot 1 comprend les 8 départements suivants:
— Côtes-d'Armor (22).
— Finistère (29).
— Ille-et-Vilaine (35).
— Loire-Atlantique (44).
— Maine-et-Loire (49).
— Mayenne (53).
— Morbihan (56).
— Vendée (85).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences des coordonnateurs SPS-94 et Assistants à entreprise utilisatrice(AEU-92)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options d'une durée de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le 19.9.2017 (9:00)....”
Informations complémentaires
Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le 19.9.2017 (9:00). Merci de bien vouloir retenir cette date.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS-94) et Assistance à entreprise utilisatrice (AEU-92) sur le territoire de RTE / Enedis...”
Titre
Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS-94) et Assistance à entreprise utilisatrice (AEU-92) sur le territoire de RTE / Enedis Ouest — Lot 2
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour RTE comme pour Enedis, le lot 2 comprend les 11 départements suivants:
— Charente (16).
— Charente Maritime (17).
— Cher (18).
— Eure-et-Loir (28).
—...”
Description du marché
Pour RTE comme pour Enedis, le lot 2 comprend les 11 départements suivants:
— Charente (16).
— Charente Maritime (17).
— Cher (18).
— Eure-et-Loir (28).
— Indre (36).
— Indre-et-Loire (37).
— Loir et Cher (41).
— Loiret (45).
— Sarthe (72).
— Deux-Sèvres (79).
— Vienne (86).
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Informations complémentaires:
“Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le mardi 19 septembre...”
Informations complémentaires
Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le mardi 19 septembre 2017 à 9h00. Merci de bien vouloir retenir cette date.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 129-264502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CX668CH001
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CX668CH002
3️⃣
Numéro de contrat: CX668CH003
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
4️⃣
Numéro de contrat: CX668CH004
5️⃣
Numéro de contrat: CX668CH005
6️⃣
Numéro de contrat: CX668CH006
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 038-083931 (2018-02-21)