Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3
Département de la Sarthe
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi n° 93.1418 du 31.12.1993, du décret n° 94.1159 du 26.12.1994 et du décret n° 2003.68 du 24.1.2003.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-13 | Avis de marché |
| 2018-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 17fs-Rou-2245-X
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de La Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457165
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Travaux d'électrification rurale
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018
Intitulé du lot: Travaux de bâtiment hors collèges (neuf et rénovation)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de bâtiment collèges (neuf et rénovation)
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 220-457165 (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 17fs-Rou-2245-X
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi n° 93.1418 du 31.12.1993, du décret n° 94.1159 du 26.12.1994 et du décret n° 2003.68 du 24.1.2003.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de La Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457165
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi n° 93.1418 du 31.12.1993, du décret n° 94.1159 du 26.12.1994 et du décret n° 2003.68 du 24.1.2003.
Informations sur les lots:
Un prestataire ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum, excepté pour les lots n° 3 et 4 dont les marchés devront être traités avec des prestataires distincts.
Intitulé du lot: Chantiers routiers et travaux hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2018.
Il est renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018.
Reconduction n° 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction n° 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction n° 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018
Intitulé du lot: Travaux de bâtiment hors collèges (neuf et rénovation)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de bâtiment collèges (neuf et rénovation)
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité économique et financière: références requises:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Capacité technique — références requises:
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
Financement:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
La sous-traitance ne sera pas autorisée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 220-457165 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 480 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063456
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457165
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22,mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 029-063456 (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi nº 93.1418 du 31.12.1993, du décret nº 94.1159 du 26.12.1994 et du décret nº 2003.68 du 24.1.2003.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063456
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457165
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
S'Agissant d'accords-cadres par émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, les montants indiqués sont des estimations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22,mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 029-063456 (2018-02-08)
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