Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les opérations concernées seront de niveau 2 et 3 telles qu'elles résultent de l'application de la loi n° 93.1418 du 31.12.1993, du décret n° 94.1159 du 26.12.1994 et du décret n° 2003.68 du 24.1.2003.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-13
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Avis de marché
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| 2018-02-08
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Avis d'attribution de marché
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