Prestations de contrôle techniques automobiles et services associes
SDIS 17
La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de PATC inférieur à 3,5T ainsi qu'aux poids-lourds. L'accord-cadre intègre également certaines prestations associées.
Toutefois cette consultation ne concerne que le lot n° 09 (Groupement Sud — VL — secteur Est) déclarée précédemment infructueux pour absence d'offre conforme remise dans les délais.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 17
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-02 | Avis de marché |
| 2017-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 6029fstb-Ii
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215179
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'immobilisation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime: service de la commande publique
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Téléphone: +33 546005900 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 107-215179 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 6029fstb-Ii
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de PATC inférieur à 3,5T ainsi qu'aux poids-lourds. L'accord-cadre intègre également certaines prestations associées.
Toutefois cette consultation ne concerne que le lot n° 09 (Groupement Sud — VL — secteur Est) déclarée précédemment infructueux pour absence d'offre conforme remise dans les délais.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215179
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les montants estimés sont donnés pour la durée totale de validité du marché, à savoir 4 ans (durée initiale et reconductions successives).
Dépôt par porteur: les heures d'accueil du public sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le service de la commande publique est situé au premier étage du centre commandement, bureau 120.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de PATC inférieur à 3,5T ainsi qu'aux poids-lourds. L'accord-cadre intègre également certaines prestations associées.
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Toutefois cette consultation ne concerne que le lot n° 09 (Groupement Sud — VL — secteur Est) déclarée précédemment infructueux pour absence d'offre conforme remise dans les délais.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article «Durée de l'accord-cadre» du CCAP.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois au plus, par période successive d'un an calendaire dans les conditions énumérées au cadre de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles: les agréments obtenus du centre de contrôle technique selon la réglementation en vigueur (arrêté du 18.6.1991 modifié pour les véhicules légers et arrêté du 27.7.2004 modifié pour les véhicules lourds.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra justifier qu'il dispose des agréments de centre de contrôle technique conformes à l'arrêté du 18.6.1991 modifié pour les véhicules légers et arrêté du 27.7.2004 modifié pour les véhicules lourds.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'immobilisation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime: service de la commande publique
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Téléphone: +33 546005900 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les montants estimés sont donnés pour la durée totale de validité du marché, à savoir 4 ans (durée initiale et reconductions successives).
Dépôt par porteur: les heures d'accueil du public sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le service de la commande publique est situé au premier étage du centre commandement, bureau 120.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 19 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438676
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215179
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de PATC inférieur à 3, 5 T ainsi qu'aux poids-lourds. L'accord-cadre intègre également certaines prestations associées.
Toutefois cette consultation ne concerne que le lot n° 09 (Groupement Sud — VL — secteur Est) déclarée précédemment infructueux pour absence d'offre conforme remise dans les délais.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438676
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215179
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de PATC inférieur à 3, 5 T ainsi qu'aux poids-lourds. L'accord-cadre intègre également certaines prestations associées.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers:
Source: OJS 2017/S 211-438676 (2017-10-31)
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