Prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels du CSTB EPIC et des comptes consolidés du groupe CSTB
CSTB
Mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes annuels du CSTB EPIC et des comptes consolidés du groupe CSTB, pour les années 2018 à 2023, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CSTB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-09 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cstb
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317157
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Co-commissaire nº 1:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Co-commissaire nº 2:
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Justification de l’accord-cadre: Mandat de 6 exercices comptables.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317157 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes annuels du CSTB EPIC et des comptes consolidés du groupe CSTB, pour les années 2018 à 2023, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cstb
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317157
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation (constituant le Dossier de consultation des entreprises «DCE») sont mises en ligne et gratuitement téléchargeables sur la plateforme: https:// www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les 2 commissaires aux comptes qui seront nommés devront appartenir à des structures professionnelles distinctes conformément au code de déontologie. En conséquence, le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots strictement identiques afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L. 823-1 du code du commerce de présenter 2 co-commissaires aux comptes distincts.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels du CSTB EPIC et des comptes consolidés du groupe CSTB, par mandat de 2 commissaires aux comptes titulaires et de leurs commissaires aux comptes suppléants, pour les 6 exercices de 2018 à 2023 inclus, avec l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission de base.
Afficher plus
Le volume des travaux est réparti équitablement entre chacun des commissaires aux comptes soit 50 % du temps passé.
Intitulé du lot: Co-commissaire nº 2:
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Justification de l’accord-cadre: Mandat de 6 exercices comptables.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317157 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371009
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317157
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Co-commissaire nº 1
Brève description:
Intitulé du lot: Co-commissaire nº 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Cabinet Dauge et Associés
Numéro d'enregistrement national: 30231667400043
Adresse postale: 38 rue Saint-Ferdinand
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: 2 avenue Gambetta, Tour Eqho
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92066
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 162-371009 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371009
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317157
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Co-commissaire nº 1
Brève description:
Prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels du CSTB EPIC et des comptes consolidés du groupe CSTB, par mandat de 2 commissaires aux comptes titulaires et de leurs commissaires aux comptes suppléants, pour les 6 exercices de 2018 à 2023 inclus, avec l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission de base. Le volume des travaux est réparti équitablement entre chacun des commissaires aux comptes soit 50 % du temps passé.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Cabinet Dauge et Associés
Numéro d'enregistrement national: 30231667400043
Adresse postale: 38 rue Saint-Ferdinand
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: 2 avenue Gambetta, Tour Eqho
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92066
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 162-371009 (2018-08-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕