Prestations de contrôle bactériologique relatif au risque légionelle sur les réseaux d'eau chaude sanitaire des ERP de la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: L'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire.
La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque Légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la Norme AFNOR T90-431).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biofaq laboratoires

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: VDN-16-1592
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: L'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire. La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque Légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la Norme AFNOR T90-431).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114180
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: L'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire.

La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque Légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la Norme AFNOR T90-431).

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum HT: 30 000 EUR Montant maximum HT: 100 000 EUR Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. — ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de capacité professionnelle demandé est le suivant: Certification COFRAC pour les différentes prestations demandées (prélèvement, recherche et dénombrement des légionelles, résultats selon la norme T90-431) à jour à la date limite de remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. : Le niveau minimal de capacité professionnelle demandé est le suivant: Certification COFRAC pour les différentes prestations demandées (prélèvement, recherche et dénombrement des légionelles, résultats selon la norme T90-431) à jour à la date limite de remise des offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: hygiene.sante@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats publics service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres.

Ce jugement sera effectué en fonction des critères suivants:

— critère 1: le prix, 80 %

ce critère est noté sur 20, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

— critère 2: la valeur technique, 20 %

Ce critère est noté sur 20 points

la notation de l'organisation mise en place par la société pour assurer l'exécution des prestations s'effectuera en fonction des 3 sous-critères suivants:

Sous critère 1: organisation mise en place pour le traitement des prélèvements et des demandes hors planning (demandes urgentes / les week-ends / recontrôles) — noté sur 10 points

sous critère 2: organisation mise en place en cas de panne d'un équipement du laboratoire — noté sur 5 points

sous critère 3: Méthodologie de transmission des résultats — noté sur 5 points

pour le détail, cf. Article 6.1 du RC

En l'absence de réponse à un sous critère, le candidat obtiendra la note de zéro au sous critère concerné. La note 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2/ conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2017/S 061-114180 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: L'arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en œuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire. La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque Légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la Norme AFNOR T90-431).

Valeur totale du marché: 36784.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338460
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114180
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum HT: 30 000 EUR. Montant maximum HT: 100 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001, Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54, Fax: (+33) 4 84 35 44 60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevardd Franck Pilatte — BP 4179, Téléphone: (+33) 4 92 04 13 13, Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax: (+33) 4 93 55 78 31
Source: OJS 2017/S 164-338460 (2017-08-25)

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