Prestations de conseil sur les méthodologies de la caisse des dépôts en matière de modélisation financière

Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations (ci-après la « Caisse des Dépôts » ou le « Pouvoir Adjudicateur »), y compris le fonds d'épargne, est soumise depuis la loi de modernisation de l'économie (Lme) au respect de normes prudentielles spécifiques.
La Caisse des Dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service (conseil, veille...) dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 17032100000P
Brève description:

La Caisse des dépôts et consignations (ci-après la « Caisse des Dépôts » ou le « Pouvoir Adjudicateur »), y compris le fonds d'épargne, est soumise depuis la loi de modernisation de l'économie (Lme) au respect de normes prudentielles spécifiques. La Caisse des Dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service (conseil, veille...) dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: mme Mayenobe Catherine — secrétariat Général du Groupe — 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473014
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les ss-critères de la valeur technique sont: Ss-Critère no1 :pertinence de méthodologie générale d'intervention25 % -Ss-Critère no2:pertinence et compétence de la sélection de dix profils détaillés30 %-ss-critère no3:pertinence de l'argumentaire no1 :20 %-ss-critère no4: pertinence de l'argumentaire no2 :20 %-ss-critère no5: Questionnaire RSE 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse des Dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service (conseil, veille...) dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de conseil sur les méthodologies de la caisse des dépôts en matière de modélisation financière.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner);

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner);

Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. Fiche des références à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité: 3 salariés permanents sur la dernière année d'exercice.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous criteres (cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (10 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les sous-critères du critère

prix sont les suivants: sous-critère 1: Consultant de niveau 1 « Junior » 15 % — sous-critère 2: Consultant de niveau 2 « Confirmé “30 %.Sous-Critère 3: Consultant de niveau 3 ” Sénior “25 % sous-critère 4: Consultant de niveau 4 ” Expert »30 % La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2018. Variantes non autorisées. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante :https://marches.caissedesdepots.fr/. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

A titre indicatif, le montant, indiqué à la rubrique Ii.1.5, est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé

précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la

publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion

du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter

de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses

non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 227-473014 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse des dépôts et consignations (ci-après la «Caisse des dépôts» ou le «Pouvoir adjudicateur»), y compris le fonds d'épargne, est soumise depuis la loi de modernisation de l'économie (Lme) au respect de normes prudentielles spécifiques. La Caisse des Dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service (conseil, Veille...) dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Mme Mayenobe Catherine — Secrétariat général du groupe — 56 rue de Lille
Code postal: 75356

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251148
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473014
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les ss-critères de la valeur technique sont: — SS-Critère nº 1: pertinence de méthodologie générale d'intervention 25 % — SS-Critère nº 2: pertinence et compétence de la sélection de dix profils détaillés 30 % — SS-Critère nº 3: pertinence de l'argumentaire nº 1 : 20 % — SS-Critère nº 4: pertinence de l'argumentaire nº 2 : 20 % — ss-Critère nº 5: questionnaire RSE 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil sur les méthodologies de la caisse des dépôts en matière de modélisation financière.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Les ss-critères de la valeur technique sont:

— SS-Critère nº 1: pertinence de méthodologie générale d'intervention 25 %

— SS-Critère nº 2: pertinence et compétence de la sélection de dix profils détaillés 30 %

— SS-Critère nº 3: pertinence de l'argumentaire nº 1 : 20 %

— SS-Critère nº 4: pertinence de l'argumentaire nº 2 : 20 %

— ss-Critère nº 5: questionnaire RSE 5 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I. 1

— sous-critère 1: Consultant de niveau 1 junior 15 %

— sous-critère 2: Consultant de niveau 2 confirmé 30 %

— sous-critère 3: Consultant de niveau 3 sénior 25 %

— sous-critère 4: Consultant de niveau 4 expert 30 %.

Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre soit 4 ans. Contrairement à ce qui est indiqué au V.2.2, l'accord-cadre n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques (ligne cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires dans la rubrique suivante (V.2.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de Justice Administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2018/S 110-251148 (2018-06-11)

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