Prestations de commissariat aux comptes

Montpellier SupAgro

Le présent marché a pour objet la mission d'audit et de certification des comptes annuels avec la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant. Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information et la régularité de certaines opérations particulières. Cette mission sera décomposée en une mission d'audit et de certification des comptes de Supagro Fondation. Une mission de même nature couvrant les années 2011 à 2016 a également fait l'objet d'un marché. Elle sera complétée par une mission d'audit et de conseil en vue d'une certification à blanc de l'ensemble de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission d'audit et de certification des comptes annuels avec la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant. Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information et la régularité de certaines opérations particulières. Cette mission sera décomposée en une mission d'audit et de certification des comptes de Supagro Fondation. Une mission de même nature couvrant les années 2011 à 2016 a également fait l'objet d'un marché. Elle sera complétée par une mission d'audit et de conseil en vue d'une certification à blanc de l'ensemble de l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Supagro
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://supagro.fr/web/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@supagro.fr 📧
Téléphone: +33 499612438 📞
Fax: +33 499613137 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348037&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358584
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission d'audit et de certification des comptes annuels avec la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant. Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information et la régularité de certaines opérations particulières.
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Cette mission sera décomposée en une mission d'audit et de certification des comptes de Supagro Fondation. Une mission de même nature couvrant les années 2011 à 2016 a également fait l'objet d'un marché.
Elle sera complétée par une mission d'audit et de conseil en vue d'une certification à blanc de l'ensemble de l'établissement.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de la Gaillarde, 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier Cedex 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Source: OJS 2017/S 175-358584 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486537
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358584
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission d'audit et de certification des comptes annuels avec la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant. Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information et la régularité de certaines opérations particulières. cette mission sera décomposée en une mission d'audit et de certification des comptes de Supagro Fondation. Une mission de même nature couvrant les années 2011 à 2016 a également fait l'objet d'un marché. elle sera complétée par une mission d'audit et de conseil en vue d'une certification à blanc de l'ensemble de l'établissement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des éléments contenus dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés Publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 234-486537 (2017-12-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes