Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'unité territoriale du «Haut Val-De-Marne» du Grand Paris Sud Est avenir

EPT 11

Prestations de collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers journaux/magazine en mélange, le verre d'emballage, les déchets végétaux, les déchets résiduels, les déchets des marchés forains, et les encombrants, en porte à porte et en apport volontaire sur l'unité territoriale du «Haut Val-De-Marne» du Grand Paris Sud Est avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Prestations de collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers journaux/magazine en mélange, le verre d'emballage, les déchets végétaux, les déchets résiduels, les déchets des marchés forains, et les encombrants, en porte à porte et en apport volontaire sur l'unité territoriale du «Haut Val-De-Marne» du Grand Paris Sud Est avenir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qGsoFSnl1l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Date de début: 2018-04-05 📅
Date de fin: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352569
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles: — PSE 1: collecte des dépôts sauvages, — PSE 2: collecte des encombrants avec pré-tri à la source, — PSE 3: réception et collecte des DDM lors de permanences sur des PAV périodiques. Variante imposée: optimisation technique et financière de la collecte (sectorisation sans considération des limites communales, jours de collectes).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend principalement:
— la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés valorisables: emballages et papiers-journaux/magazines en mélange, verre d'emballages,
— la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés valorisables:
Emballages et papiers-journaux/magazines en mélange, verre d'emballages,
— la collecte en porte à porte des déchets végétaux,
— la collecte en porte à porte des déchets résiduels ménagers et assimilés pour tous les types d'usagers,
— la collecte des encombrants en porte à porte,
— la collecte des papiers et verre en apport volontaire,
— la collecte des déchets des marchés forains.
Le périmètre d'intervention couvre les communes de: Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Sucy-en-Brie (106 000 HAB.)
Marché d'une durée initiale allant du 5.4.2018 au 14.6.2021, reconductible tacitement 2 fois au maximum par période de 1 an.
Description des renouvellements:
Reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an au maximum; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: collecte des dépôts sauvages,
— PSE 2: collecte des encombrants avec pré-tri à la source,
— PSE 3: réception et collecte des DDM lors de permanences sur des PAV périodiques.
Variante imposée: optimisation technique et financière de la collecte (sectorisation sans considération des limites communales, jours de collectes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document unique de marché européen (Dume),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant les moyens matériels généraux du candidat.
Liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qGsoFSnl1l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 172-352569 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers journaux/magazine en mélange, le verre d'emballage, les déchets végétaux, les déchets résiduels, les déchets des marchés forains, et les encombrants, en porte à porte et en apport volontaire sur l'unité territoriale du « Haut Val-de-Marne » du Grand Paris Sud Est Avenir.
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Valeur totale du marché: 28 298 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096595
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352569
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés valorisables: emballages et papiers-journaux/magazines en mélange, verre d'emballages,
Le périmètre d'intervention couvre les communes de: Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Sucy-en-Brie (106 000 hab.) marché d'une durée initiale allant du 5.4.2018 au 14.6.2021, reconductible tacitement 2 fois au maximum par période d'1 an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2018/S 044-096595 (2018-03-01)
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Région:
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