Prestations d'hébergement et de restauration pour les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales et les apprentis majeurs

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
Numéro de référence: 2017-495
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428255
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - Le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire): prestation de restauration du soir. Les caractéristiques attendues par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour cette prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La Région indiquera lors de la notification du marché son choix de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle. dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.

Description des options:

Attention voir dans renseignements complémentaires: il y a des prestations supplémentaires.

Intitulé du lot: Département 06 — prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes.

Intitulé du lot: Département 13 — prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône.

Intitulé du lot: Département 83 — prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Département 83 — prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var.

Intitulé du lot: Département 84 — prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Département 84 — prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants.

— Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

Le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire): prestation de restauration du soir.

Les caractéristiques attendues par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour cette prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

La Région indiquera lors de la notification du marché son choix de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle.

dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 207-428255 (2017-10-24)

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