— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande d'Asile) ou de familles étrangères en situation irrégulière dont un risque pour l'enfant relève de la protection de l'enfance,
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum: 25 hébergements en cohabitation et 25 accompagnements sociaux / maximum: 10 hébergements famille seule, 15 hébergements en cohabitation et 50 accompagnements sociaux),
— le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 0241814419📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service logement et développement social
Courrier électronique: ml.cloarec@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.
FCS/2017/17”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
Brève description
— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande d'Asile) ou de familles étrangères en situation irrégulière dont un risque pour l'enfant relève de la protection de l'enfance,
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum: 25 hébergements en cohabitation et 25 accompagnements sociaux / maximum: 10 hébergements famille seule, 15 hébergements en cohabitation et 50 accompagnements sociaux),
— le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logements,
— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités...”
Description du marché
— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logements,
— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:
— 1°) une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit:
— 1°) une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— 2°) une déclaration selon le modèle joint avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— 3°) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— 4°) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016) — les variantes à l'initiative des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016) — les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées,
— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur,
— une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— délai global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 213-443311 (2017-11-03)