Prestations d'études et d'assistances diverses, relatives au service d'assainissement du territoire communautaire et d'accompagnement du maitre d'ouvrage

CC de Marana-Golo

Accompagnement général du maître d'ouvrage pour un programme de mise à niveau structurelle du service d'assainissement communautaire. La mission s'étalera sur 5 ans d'études et de gestion administrative et techniques diverses ainsi que sur 1 d'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement des ouvrage. Les missions confiées: administratif pour l'accompagnement général du maître d'ouvrage sur l'ensemble des procédures réglementaires pour la mise en œuvre du programme quinquennal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
Accompagnement général du maître d'ouvrage pour un programme de mise à niveau structurelle du service d'assainissement communautaire. La mission s'étalera sur 5 ans d'études et de gestion administrative et techniques diverses ainsi que sur 1 Technique: pour la définition des besoins en matière de réseaux, de stations de pompage d'effluents et d'équipements de traitement d'effluents domestiques de capacités de 300 à 30 000 EH. Financier: pour l'établissement des documents financiers prévisionnels et la gestion des calendriers de dépenses et la gestion des investissements. Juridique: conseil sur le choix des procédures au titre des réglementations de la commande publique, l'accompagne dans la gestion des contentieux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana-Golo
Adresse postale: route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: ccmaranagolo@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294727
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La présente procédure est lancée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2017 relatif aux marchés publics. Elle suit les dispositions de l'article 77 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un jury est prévu pour les différentes phases de la procédure. Pour des renseignements plus détaillés, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le règlement de la consultation ainsi que l'avis de marché, seront les seuls documents disponibles à ce stade de la procédure. Le contenu des plis ainsi que les différentes modalités de transmission sont décrits dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Sa durée prévisionnelle est de 72 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement général du maître d'ouvrage pour un programme de mise à niveau structurelle du service d'assainissement communautaire. La mission s'étalera sur 5 ans d'études et de gestion administrative et techniques diverses ainsi que sur 1
Technique: pour la définition des besoins en matière de réseaux, de stations de pompage d'effluents et d'équipements de traitement d'effluents domestiques de capacités de 300 à 30 000 EH.
Financier: pour l'établissement des documents financiers prévisionnels et la gestion des calendriers de dépenses et la gestion des investissements.
Juridique: conseil sur le choix des procédures au titre des réglementations de la commande publique, l'accompagne dans la gestion des contentieux.
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
La mission porte sur un accompagnement général du maître d'ouvrage pour un programme de mise à niveau structurelle du service d'assainissement communautaire. Les missions confiées seront d'ordre: administratif technique, financier juridique, voire détails dans le règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années.voir règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 5 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Marie Natali
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est lancée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2017 relatif aux marchés publics.
Elle suit les dispositions de l'article 77 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un jury est prévu pour les différentes phases de la procédure.
Pour des renseignements plus détaillés, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le règlement de la consultation ainsi que l'avis de marché, seront les seuls documents disponibles à ce stade de la procédure.
Afficher plus
Le contenu des plis ainsi que les différentes modalités de transmission sont décrits dans le règlement de la consultation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Sa durée prévisionnelle est de 72 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294727 (2017-07-26)
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Produits/services:
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