Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Réalisation de carottages dans les couches de chaussées, prélèvement d'échantillons, analyses pour recherche d'amiante et de HAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Brève description:

Réalisation de carottages dans les couches de chaussées, prélèvement d'échantillons, analyses pour recherche d'amiante et de HAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.beauce@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559403700 📞
Fax: +33 559403701 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19033&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519684
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande:montant minimum 80 000 EUR HT / montant maximum 208 000 EUR HT par période. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Crédits départementaux: imputation budgétaire chapitres: 20 — natures: 2031 — fonction: 621. Le présent accord-cadre est réglé par application de prix unitaires révisables. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 2017-PHD-1). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courrier électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1º et 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes:

— le formulaire DC1 (ou à défaut, les pièces suivantes: lettre de candidature; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés [article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016]).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (certification par un organisme accrédité par le Cofrac pour les prestations d'analyse (article R. 4412-129 à 131 du code du travail) et attestation de compétence (encadrement technique et opérateur de chantier) conformément à l'article R. 4412-39, R. 4412-116, R. 4412-117 et R. 4412-141 du code du travail). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAPID — service gestion du patrimoine infrastructure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19033&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique\mission marché
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est réglé par application de prix unitaires révisables. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 2017-PHD-1). L'accès à cette plate-forme est gratuit.

Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 247-519684 (2017-12-22)

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