Prestations d'audits dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne Urbact III
ANRU
L'externalisation des audits de système, des audits de comptes, des audits d'opération et de revue du résumé annuel et de la déclaration de gestion relatifs au programme de coopération territoriale européenne Urbact III.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Qui ?- • ANRU
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 201720
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347835&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347835&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391321
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Budget total: 920 000 EUR TTC sur l'ensemble de la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 766 667 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 766 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur crédit européen urbact, feder et états membres.
Informations complémentaires: Budget total: 920 000 EUR TTC sur l'ensemble de la durée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Union europeenne.
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. qualité de la méthodologie d'audit proposée, incluant le respect des délais prévus au programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2. qualité (profils, expériences, connaissance du domaine, etc) de l'équipe de travail proposée et couverture géographique: chef de projet, équipe de coordination et équipes d'audits
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique, 69 bis rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01 53 63 55 34, télécopieur: 01 45 44 95 16, adresse internet: http://www.anru.fr/
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347835&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391321 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 201720
Brève description:
L'externalisation des audits de système, des audits de comptes, des audits d'opération et de revue du résumé annuel et de la déclaration de gestion relatifs au programme de coopération territoriale européenne Urbact III.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347835&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347835&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391321
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Budget total: 920 000 EUR TTC sur l'ensemble de la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 766 667 EUR 💰
Brève description:
Les prestations demandées sont les suivantes:
— audits de systèmes,
— audits d'opérations,
— audits des comptes,
— revue de la déclaration de gestions et du résumé annuel des contrôles,
— préparation de l' avis annuel d' audit et du rapport annuel des contrôles,
— expertisé d'audit,
— expertise légale.
Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 II 3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: janvier 2018.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 30 mois. Il entre en vigueur à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 30 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse.
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Informations complémentaires: Budget total: 920 000 EUR TTC sur l'ensemble de la durée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Union europeenne.
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le programme Urbact III est financé sur la période 2014-2020. Les travaux d'audit concerneront les dépenses effectuées sur cette période et s'échelonneront de 2018 jusqu'au 31.5.2025. Afin de garantir la continuité, l'homogénéité, l'efficacité et l'efficience des travaux d'audit, il est utile de considérer la prestation dans un cadre pluriannuel non fractionnable.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. qualité de la méthodologie d'audit proposée, incluant le respect des délais prévus au programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2. qualité (profils, expériences, connaissance du domaine, etc) de l'équipe de travail proposée et couverture géographique: chef de projet, équipe de coordination et équipes d'audits
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique, 69 bis rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01 53 63 55 34, télécopieur: 01 45 44 95 16, adresse internet: http://www.anru.fr/
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347835&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être renouvelé à chaque période de reconduction si celui-ci n'est pas renouvelé, soit en 2020 et 2023.
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres doivent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.les documents demandés à l'appui du dossier de candidature et d'offre sont détaillés dans le RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (article L. 551-1 du CJA), Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391321 (2017-10-02)
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