Prestations d'audit, préconisations et mise en oeuvre d'optimisation des charges fiscales pour le CHU de Limoges

CHU Dupuytren

Prestations d'audit, préconisations et mise en oeuvre d'optimisation des charges fiscales pour le CHU de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO012017DAF
Brève description:
Prestations d'audit, préconisations et mise en oeuvre d'optimisation des charges fiscales pour le CHU de Limoges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338670&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239963
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 33, 44, 67 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 04 phases décrites au cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte: — le marché est ordinaire et basé sur un prix comprenant une part fixé pour les phases 1 et 2, — une rémunération variable en fonction des gains réalisés pour la phase 3, — une partie traitée à prix unitaires pour la phase 4: concernant cette partie, le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 2 critères définis ci-après, chaque critère étant noté selon son importance dans une logique de pondération, dans les conditions prévues aux articles 60 et 62 du décret relatif aux marchés publics: — valeur technique, 60 points, appréciée sur la base du mémoire, à travers: * Qualité de la méthodologie, 30 points, * moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (notamment les références, compétences des effectifs dédiés), 20 points, * clarté et pertinence du calendrier prévisionnel, 10 points, — prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro(s) (H.T.). Indiqué dans la Dpgf Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site marches-publics.gouv.fr. Il peut également être demandé par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges. Il sera alors transmis par voie électronique. Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit: — par la poste en recommandé avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — cellule de la Commande publique — bureau 1-31 — bMA — avenue Martin Luther King — 87042 limoges cedex, — par porteur du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h contre remise d'un récépissé, — de manière dématérialisée sur le site marches-publics.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale du marché n'excèdera pas 36 mois (périodes de reconductions éventuelles comprises).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Limoges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Chu de Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 33, 44, 67 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est décomposé en 04 phases décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte:
— le marché est ordinaire et basé sur un prix comprenant une part fixé pour les phases 1 et 2,
— une rémunération variable en fonction des gains réalisés pour la phase 3,
— une partie traitée à prix unitaires pour la phase 4: concernant cette partie, le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
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les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 2 critères définis ci-après, chaque critère étant noté selon son importance dans une logique de pondération, dans les conditions prévues aux articles 60 et 62 du décret relatif aux marchés publics:
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— valeur technique, 60 points, appréciée sur la base du mémoire, à travers:
* Qualité de la méthodologie, 30 points,
* moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (notamment les références, compétences des effectifs dédiés), 20 points,
* clarté et pertinence du calendrier prévisionnel, 10 points,
— prix des prestations, apprécié sur la base du montant total en euro(s) (H.T.). Indiqué dans la Dpgf
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site marches-publics.gouv.fr. Il peut également être demandé par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges. Il sera alors transmis par voie électronique.
Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit:
— par la poste en recommandé avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — cellule de la Commande publique — bureau 1-31 — bMA — avenue Martin Luther King — 87042 limoges cedex,
— par porteur du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h contre remise d'un récépissé,
— de manière dématérialisée sur le site marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239963 (2017-06-19)
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Produits/services:
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