Prestations d'assistant(e)s social(e)s à destination des salariés d'IFPEN et de certaines filiales

IFP Énergies nouvelles

Ce présent appel d'offres est fixé en référence aux Textes règlementaires. Le présent marché porte principalement sur une prestation de permanences et conseils d'assistant(e)s social(e)s à destination du personnel d'IFPEN et de certaines de ses filiales basées à Rueil Malmaison (92) et Solaize (69). La prestation aura lieu sur les sites du client. Le prestataire devra également disposer d'un service de suppléance téléphonique (hot line).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interface
• Social Inter SARL

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 434444-17-PRI-SOL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurence.carpot@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 437702149 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306634
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Chaque lot est monoattributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations sur le site de Rueil Malmaison
Numéro du lot: 1
Brève description:

IFPEN, sur son site de Rueil Malmaison, met à la disposition de ses salariés et de ceux de certaines filiales une prestation assurée par des assistant(e)s social(e)s diplômé(e)s d'état. Trois permanences d'une journée sont assurées par semaine à Rueil Malmaison. Le nombre de permanences pourra être révisé pendant la durée de l'accord cadre à l'initiative d'IFPEN, à la hausse comme à la baisse. Une suppléance téléphonique doit être assurée pour le site de Rueil Malmaison, pour la prise en charge des urgences hors permanence ou de besoins pendant l'absence de prestataire sur site (par ex pour raison de congés, maladie, ….).

L'assistant(e) social(e) du travail a pour spécificité d'intervenir auprès des salariés qui en font la demande. Sa mission principale est d'accompagner le salarié dans la recherche de solutions adaptées à sa situation, en lien ou non avec le travail. Il a un rôle d'écoute, de conseil, d'animation, d'information, d'orientation vers des services spécialisés, d'accompagnement social, de soutien et de prévention. Il travaille en lien avec le service de santé au travail, la DRH et les instances représentatives du personnel.

Ces missions sont complétées par la tenue rigoureuse des dossiers, le suivi de la prestation et un reporting régulier auprès des différents interlocuteurs internes, la participation aux réunions à la demande d'IFPEN.

Une homogénéisation des approches et des supports de suivi/reporting entre les deux sites d'IFPEN est également à finaliser.

Le prestataire s'engagera sur: une stabilité des équipes, un maintien de leurs compétences, la tenue des permanences, la possibilité de recours ponctuel à des d'experts soit à titre de conseil, soit pour solutionner une particularité complexe, une suppléance téléphonique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

En option: mois de décembre 2017. A partir du 01/01/2018, 2 ans fermes (2018, 2019) suivis d' une reconduction possible de 2 ans (2020 et 2021).

Description des options: Phase d'initialisation en décembre 2017, en cas de changement de prestataire.
Informations complémentaires: Chaque lot est monoattributaire.
Intitulé du lot: Prestations sur le site de Solaize (69)
Numéro du lot: 2
Brève description:

IFPEN, sur son site de Solaize, met à la disposition de ses salariés et de ceux de certaines filiales une prestation assurée par des assistant(e)s social(e)s diplômé(e)s d'état. Une journée de permanence est assurée par semaine à Solaize. Le nombre des permanences pourra être révisé pendant la durée de l'accord cadre à l'initiative d'IFPEN, à la hausse comme à la baisse. Une suppléance téléphonique doit être assurée, pour la prise en charge des urgences hors permanence ou de besoins pendant l'absence de prestataire sur site (par ex pour raison de congés, maladie, ….).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rueil Malmaison (92).

Solaize (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Le Candidat complétera au choix les formulaires DC1 et DC2 ou les parties correspondantes du DUME. Ces documents sont accessibles sur la plateforme PLACE, dans la consultation à rechercher à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les formulaires DC1, DC2 sont également téléchargeables sur le site Internet du MINEFI à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 derniers exercices disponibles, par site (région parisienne et région lyonnaise);

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles, par site (région parisienne et région lyonnaise);

3. Attestation d' assurance des risques professionnels pertinente;

4. Extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7. Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (dont suppléance téléphonique);

8. Des exemples de support de reporting et de rapports annuels.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA: Conformément aux dispositions de l'article 55 I du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, IFPEN peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qu'il fixera et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Assistant(e)s social(e)s diplômé(e)s d'état

Art R.250-1 du Code du travail, Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 Article L4631-1 et Article L4631-2.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères économiques et financiers: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Capacité économique et financière de l'entreprise à réaliser des prestations équivalentes au présent marché. 50 %

— garantie financière du candidat, 50 %

> Critères techniques: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Adéquation de la fourniture aux besoins IFPEN 20 %

— Capacité à couvrir le périmètre fonctionnel du marché 20 %

— Adéquation des moyens humains et de l'organisation de l'entreprise au marché 20 %

— Démarche méthodologique, procédure et outils de gestion de la Qualité 20 %

— Capacité de mise en œuvre de prestations similaires au périmètre du marché (expériences, références de services relatives à l'exécution de marchés de même nature) 20 %.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Laurence Carpot, IFP Energies nouvelles Lyon, BP 3, rond-point de l'échangeur de Solaize, 69360 Solaize France
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.

Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les candidats doivent fournir un dossier de CANDIDATURE. Le DCE sera envoyé dans un second temps aux seuls candidats sélectionnés sur la base des critères énoncés dans cet avis de marché.Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature synthétique.

La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

(pour information, le dépôt de dossier sur Place peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306634 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Énergies nouvelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477833
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306634
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critères qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critères commerciaux
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Carpot, IFP Énergies nouvelles Lyon, BP 3, rond-point de l'Échangeur de Solaize, 69360 Solaize France
Source: OJS 2017/S 229-477833 (2017-11-27)

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