Prestations d'assistance technique pour des études, des projets et des recherches sur la gestion des eaux pluviales, alternative et intégrée et sur les relations entre l'eau, les sols et la ville

Conseil général de Seine Saint-Denis

Prestations d'assistance technique pour des études, des projets et des recherches sur la gestion des eaux pluviales, alternative et intégrée et sur les relations entre l'eau, les sols et la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20179300134
Brève description:

Prestations d'assistance technique pour des études, des projets et des recherches sur la gestion des eaux pluviales, alternative et intégrée et sur les relations entre l'eau, les sols et la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317218
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Accord-Cadre à marchés subséquents comprenant un minimum et un maximum, fixés pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans: — montant minimum: 200 000 euro(s) HT — montant maximum: 800 000 euro(s) Ht Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions définies à l'article 2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à conclure pour des prestations d'assistance technique pour des études, des projets et des recherches sur la gestion des eaux pluviales, alternative et intégrée et sur les relations entre l'eau, les sols et la ville.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à marchés subséquents comprenant un minimum et un maximum, fixés pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans:

— montant minimum: 200 000 euro(s) HT

— montant maximum: 800 000 euro(s) Ht

Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions définies à l'article 2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine Saint Denis pour présenter leur candidature.

Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les éléments suivants:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis);

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste de référence des principaux services en prestations d'assistance technique pour des études, des projets et des recherches sur la gestion des eaux pluviales, alternative et intégrée et sur les relations entre l'eau, les sols et la ville.

— certificats ISO 9000/14000/18000 ou toute autre procédure organisationnelle équivalente.

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (chargé d'affaire, ouvrier, ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc)

— déclaration mentionnant les matériels de mesure et de contrôle et plus largement l'ensemble des équipements technique dont il dispose pour réaliser les missions avec les justificatifs de vérifications annuelles des matériels en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat s'exécute au moyen de marchés subséquents, suite à remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Délégation à la Commande Publique
Adresse postale: hôtel du Département
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée.

A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre leur offre en version papier accompagnée d'une copie électronique dans les conditions de l'article 11.2. Les modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde figurent à l'article 11 du règlement de la consultation.

Pour le critère de la valeur technique (noté sur 20), des sous-critères de jugement seront mis en oeuvre:

1/ compréhension des enjeux soulevés par l'objet du marché en précisant notamment les problématiques d'études nécessitant actuellement de nouvelles investigations dans les domaines évoqués dans le C.C.P (6 points) — 2/ moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (6 points), 3/3. Organisation et méthodologie proposées par le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (sur la base des deux cas d'école) (8 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Au niveau du 206 Rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 153-317218 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059273
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317218
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires: 3 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi-attributaires: 3 attributaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaires (non-alloti) 3 attributaires:

— groupement ATM/Cerema/Riparia/ASCA/Stéphane Roux — mandataire ATM,

— groupement Urban Water/Sepia conseils SAS/Sinbio — mandataire Urban Water,

— design Hydraulique & énergie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 027-059273 (2018-02-06)

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