Prestations d'assistance technique dans les métiers courants faibles industriels (CFI) et courants faibles industriels sensibles (CFIS) dans un cadre multi-projets pour le centre CEA/DAM Île-de-France

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations concernent des missions d'assistance technique dans les métiers CFI et CFIS, comprenant la rédaction de documents associés, dans un cadre multi-projets pour le CEA/DIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECIA

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: GLT-17-042-EP
Brève description:

Les prestations concernent des missions d'assistance technique dans les métiers CFI et CFIS, comprenant la rédaction de documents associés, dans un cadre multi-projets pour le CEA/DIF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.lenoble@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265121 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112139
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison d'une augmentation forte et récente des exigences en matière de protection physique et cyber sécurité, le CEA/DAM-Île-de-France (CEA/DIF) souhaite confier à une unique entreprise des missions d'assistance technique multi-projets en conception pour les métiers des courants faibles industriels (CFI) et des courants faibles industriels sensibles (CFIS).

Ces projets concerneront la construction, la rénovation ou la modification d'installations générales, industrielles et nucléaires, situées sur les sites où le CEA/DAM dispose d'installations ou de sites militaires. Ces installations peuvent avoir le statut réglementaire d'installations classées pour la protection de l'environnent (ICPE) ou d'installations individuelles (II).

L'appellation «courants faibles» regroupe les domaines techniques suivants:

— les télécommunications et réseaux,

— la sécurité des installations,

— le contrôle et la supervision bâtiments et servitudes,

— la surveillance des installations,

— les aménagements techniques des locaux et infrastructures.

L'appellation «courants faibles sensibles» regroupe les domaines techniques suivants:

— vidéosurveillance,

— contrôle d'accès,

— télésurveillance,

— protection physique.

Le Titulaire aura en charge l'exécution de ces missions. Elles se solderont par la remise de livrables.

Les livrables attendus correspondront notamment aux missions suivantes:

— Esquisse,

— Avant Projet Sommaire (APS),

— Avant Projet Définitif (APD),

— Projet (PRO),

— ACT,

— Analyse et vérification des notes techniques.

La Prestation se limitera à la réalisation de 4 à 10 missions par an.

Le CEA émettra une ou plusieurs commande(s) particulière(s) détaillant l'ensemble des missions demandées au Titulaire dans l'année.

Le montant annuel minimum des prestations à réaliser est estimé à 150 000 EUR par année.

Le montant total plafond estimé sur 4 ans est estimé entre 1 000 000 EUR et 1 500 000 EUR.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 24 mois fermes. Il pourra être prolongé 2 fois pour 1 an supplémentaire. La durée totale du marché sera donc de 4 ans au maximum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA/DAM-Île-de-France situé à Bruyères-le-Châtel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.

Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Pour le dossier d'habilitation (cf II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante référence suivante « GLT-17-042-EP » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

disponibles,

— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature (prestations de réalisation de documents dans les domaines du CFI et CFIS pour des INB et des bâtiments tertiaires). Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des références en matière de méthodologie, certification et assurance qualité en cours de validité;

— une plaquette de présentation de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'études et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché

(moyens humains);

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacités économiques et financières et capacités professionnelles, notamment dans le domaine des études de CFI et CFIS.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Pokorski (elodie.pokorski@cea.fr) ou Sandrine Lenoble
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, le cahier des charges sera mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les candidatures pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention « Prestations d'assistance technique multi-projets dans les métiers CFI et CFIS — GLT-17-042-EP- ne pas ouvrir » à l'adresse suivante:

CEA/Centre DAM — Île-de-France

DSTG/SG/BACO/GLT — GLT-17-042-EP

À l'attention de Mme Elodie Pokorski

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex.

La candidature sera fournie en 4 exemplaires (1 original et 2 copies + 1 CD si envoi par courrier).

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA/Centre DAM — Île-de-France — chef du service achats et politique industrielle (SAPI) — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 060-112139 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 117 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-Le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482107
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112139
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison d'une augmentation forte et récente des exigences en matière de protection physique et cyber sécurité, le CEA/DAM-Ile-de-France (CEA/DIF) souhaite confier à une unique entreprise des missions d'assistance technique multi-projets en conception pour les métiers des Courants Faibles Industriels (CFI) et des Courants Faibles Industriels Sensibles (CFIS).

Description des options: 2 ans fermes et 2 ans optionnels.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA/DAM-Ile-de-France situé à Bruyères le Châtel (91).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, le cahier des charges sera mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

Les candidatures pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention « PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MULTI-PROJETS DANS LES METIERS CFI ET CFIS — GLT-17-042-EP- NE PAS OUVRIR » à l’adresse suivante:

CEA/Centre DAM — Île de France

A l’attention de Mme Elodie POKORSKI

91297 ARPAJON Cedex.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient

figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA/Centre DAM — Île de France — Chef du Service Achats et Politique Industrielle (SAPI) — Bruyères le Châtel — 91297 ARPAJON CEDEX.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 231-482107 (2017-11-29)

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