Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: rédaction de DCE, cahiers des charges, analyse des offres et de dossiers de réponse

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de DCE et de cahiers des charges et analyse des offres et de dossiers de réponse».
Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants:
— lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et analyse des offres»;
— lot 2: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de DCE et de cahiers des charges et analyse des offres et de dossiers de réponse». Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants: — lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et analyse des offres»; — lot 2: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191772
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de DCE et de cahiers des charges et analyse des offres et de dossiers de réponse».

Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants:

— lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et analyse des offres»;

— lot 2: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse».

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage: Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et d'analyse des offres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du marché comprend les prestations suivantes:

— assistance à la rédaction d'un DCE de «Petite ampleur», «Moyenne ampleur», «Grande ampleur»,

— assistance à l'analyse des offres dossiers de réponse «Petite ampleur», «Moyenne ampleur», «Grande ampleur»,

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Si l'asip Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Il est conclu sans un montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage: Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du marché comprend les prestations suivantes:

— assistance à la rédaction d'un cahier des charges de «Petite ampleur», «Moyenne ampleur», «Grande ampleur»,

— assistance à l'analyse des dossiers de réponse de «Petite ampleur», «Moyenne ampleur», «Grande ampleur».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne et dans les locaux de l'asip Santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article « Assurances » du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (nom): Critère technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises pour chacun des lots.

En outre, conformément au RC du marché, les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot dansle cadre du présent marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.5511)

Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.55113)

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2017/S 097-191772 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Rédaction de DCE et de cahiers des charges et analyse des offres et de dossiers de réponse". Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants: - lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et analyse des offres"; - lot 2 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse"

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: asip Santé
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ans-marches@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308902
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191772
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Rédaction de DCE et de cahiers des charges et analyse des offres et de dossiers de réponse".

- lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et analyse des offres";

- lot 2 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse"

Intitulé du lot: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage : Rédaction de dossiers de consultation des entreprises et d'analyse des offres
Brève description:

le lot 1 du marché comprend les prestations suivantes :

- assistance à la rédaction d'un DCE de "Petite ampleur", "Moyenne ampleur", "Grande ampleur",

- assistance à l'analyse des offres dossiers de réponse "Petite ampleur", "Moyenne ampleur", "Grande ampleur",

Informations complémentaires:

le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Il est conclu sans un montant minimum ni maximum

Intitulé du lot: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage : Rédaction de cahiers des charges et analyse de dossiers de réponse
Brève description:

le lot 2 du marché comprend les prestations suivantes :

- assistance à la rédaction d'un cahier des charges de "Petite ampleur", "Moyenne ampleur", "Grande ampleur",

- assistance à l'analyse des dossiers de réponse de "Petite ampleur", "Moyenne ampleur", "Grande ampleur"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région parisienne et dans les locaux de l'asip Santé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Nom: pragma 9
Adresse postale: 13 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: telys
Adresse postale: 20 rue Richer
Code postal: 75009
Nom: stelau Conseil
Adresse postale: 6 Place de la Madeleine
Code postal: 75008
Nom: parme avocats
Adresse postale: 12 Boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 109-308902 (2022-06-03)

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