Prestations d'archivage et de micro-filmage - numérisation sur le site de BURE

EDF SA

Prestations d'archivage et de micro-filmage - numérisation sur le site de BURE:
Microfilmage et numérisation des archives intermédiaires.
Archivage papier et microformes.
Mises à disposition des archives.
Destruction et transport des archives.
Prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de microfilmage
Brève description:
Prestations d'archivage et de micro-filmage - numérisation sur le site de BURE: Microfilmage et numérisation des archives intermédiaires. Archivage papier et microformes. Mises à disposition des archives. Destruction et transport des archives. Prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de microfilmage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats DATP, Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alain.korchia@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302802
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les fournisseurs doivent: — informer l'acheteur de leur participation en adressant un courriel à l'adresse suivante: alain.korchia@edf.fr . Pour être invité ensuite à manifester leur intérêt: — sur le Portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) https://pha.edf.com) dans la RFi: N° RFx_026079 . La consultation sera lancée par le Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'archivage et de micro-filmage - numérisation sur le site de BURE:
Microfilmage et numérisation des archives intermédiaires.
Archivage papier et microformes.
Mises à disposition des archives.
Destruction et transport des archives.
Prestations associées.
Les prestations incluent la gestion des processus archives et micro-filmage:
Archivage:
Le transfert des archives des entités partenaires vers le site d'archivage de Bure,
La conservation de ces archives,
Les contrôles sur les versements pour l'optimisation de l'espace (boites vides ou peu remplies) à signaler à l'Entreprise,
Les contrôles sur la prestation micro-filmage,
La comparaison des fonds micro-formes de Saint-Leu et de Bure, (cette prestation est une option, elle sera levée à l'initiative de l'entreprise conformément aux conditions prévues dans les CPA),
La mise à jour du SI Entreprise (versement, mise à disposition, destruction ou transfert vers les archives historiques),
La localisation précise des archives à Bure dans le SI Entreprise,
La gestion des fonds (réception et rangement des versements, mise à disposition, destruction ou transfert vers les archives historiques),
La mise à disposition des documents papier et micro-formes archivés,
La gestion des accès au bâtiment par délégation du propriétaire Entreprise,
Le pilotage des activités par un chef de projet, sur toute la durée du contrat (suivi d'activité et reporting).
Micro-filmage:
La réalisation des supports d'archivage,
L'enrichissement d'un fichier informatique (cf. mode opératoire «versement pour micro-filmage» sous la référence ULM/ARC/MOP/13-1116),
L'extraction des documents couleurs, non microfilmable et illisibles pour archivage papier,
L'impression des documents couleur,
La numérisation des documents papier et calque, du format A4 aux plans tous formats (exemple: client DPIH).
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Option de durée:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Le futur marché sera établi pour une durée de 7 ans à compter du 1.11.2018 dont 5 ans fermes et 2 périodes d'une durée chacune d'un an en option.
Le marché prévoit 2 options techniques:
Option 1: La comparaison des fonds micro-formes de Saint-Leu et de Bure en 2019,
Option 2: La comparaison des fonds micro-formes de Saint-Leu et de Bure en 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre des archives EDF
Lieu-dit les Traits de Bindeuille
55290 Bure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
Économie:
1) Pérennité de l'entreprise,
2) Chiffre d'affaires,
Capacité:
1) Activités de l'entreprise répondant aux prestations demandées,
2) Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Économie:
1) Pérennité de l'entreprise: Note financière type Altarés — Score de défaillance > 10
2) Chiffre d'affaires: Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à: 7 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Capacité:
1) Activités de l'entreprise répondant aux prestations demandées (CODE APE),
2) Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais,
Références:
1) Références de prestations équivalentes,
Qualité:
1 ) Existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent,
Sécurité:
1) Dispositions relatives à la sécurité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité:
1) Activités de l'entreprise répondant aux prestations demandées (Code APE): Activité principale de l'entreprise correspondant à des activités de numérisation et/ou d'archivage,
2 ) Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais: Être capable de gérer les flux d'entrée des fichiers à numériser d'environ 50 millions de pages par an et posséder le matériel adapté.
Références:
2) Avoir des références de prestations équivalentes: — Prestations équivalentes en 2016,
— Prestations équivalentes en 2015.
Avec évaluation combinée de ces références.
Qualité:
1) Existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent: Le candidat est dans une démarche de Norme ISO 9001 ou équivalent.
Sécurité:
1) Dispositions relatives à la sécurité: Le candidat possède une démarche de sécurité intégrant un préventeur QHSE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les modalités essentielles de financement du marché:
financement sur ressources propres.
— Les modalités essentielles de paiement:
paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements conjoints.
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre-eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — DATP — Agence tertiaire Sud — M. Alain Korchia
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les fournisseurs doivent:
— informer l'acheteur de leur participation en adressant un courriel à l'adresse suivante: alain.korchia@edf.fr .
Pour être invité ensuite à manifester leur intérêt:
— sur le Portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) https://pha.edf.com) dans la RFi: N° RFx_026079 .
La consultation sera lancée par le Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 146-302802 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'archivage et de microfilmage-numérisation sur le site de BURE: — microfilmage et numérisation des archives intermédiaires, — archivage papier et microformes, — mises à disposition des archives, — destruction et transport des archives, — prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283446
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302802
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les fournisseurs doivent: — informer l'acheteur de leur participation en adressant un courriel à l'adresse suivante: alain.korchia@edf.fr Pour être invité ensuite à manifester leur intérêt: — sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) https://pha.edf.com) dans la RFi: n La consultation sera lancée par le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'archivage et de microfilmage-numérisation sur le site de BURE:
— microfilmage et numérisation des archives intermédiaires,
— archivage papier et microformes,
— mises à disposition des archives,
— destruction et transport des archives,
— prestations associées.
— le transfert des archives des entités partenaires vers le site d’archivage de Bure,
— la conservation de ces archives,
— les contrôles sur les versements pour l’optimisation de l’espace (boites vides ou peu remplies) à signaler à l’Entreprise,
— les contrôles sur la prestation micro filmage,
— la comparaison des fonds micro-formes de ST LEU et de BURE, (cette prestation est une option, elle sera levée à l’initiative de l’Entreprise conformément aux conditions prévues dans les CPA),
— la mise à jour du SI Entreprise (versement, mise à disposition, destruction ou transfert vers les archives historiques),
— la localisation précise des archives à Bure dans le SI Entreprise,
— la gestion des fonds (réception et rangement des versements, mise à disposition, destruction ou transfert vers les archives historiques),
— la mise à disposition des documents papier et micro-formes archivés,
— la gestion des accès au bâtiment par délégation du propriétaire Entreprise,
— le pilotage des activités par un chef de projet, sur toute la durée du contrat (suivi d’activité et reporting).
— la réalisation des supports d’archivage,
— l’enrichissement d’un fichier informatique (cf. mode opératoire «versement pour micro-filmage» sous la référence ULM/ARC/MOP/13-1116),
— l’extraction des documents couleurs, non microfilmable et illisibles pour archivage papier,
— l’impression des documents couleur,
— la numérisation des documents papier et calque, du format A4 aux plans tous formats (exemple: client DPIH).
Description des options:
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée,
— le futur marché sera établi pour une durée de 7 ans à compter du 1.11.2018 dont 5 ans fermes et 2 périodes d'une durée chacune d'un an en option,
— le marché prévoit 2 options techniques:
—— Option 1: La comparaison des fonds micro-formes de ST LEU et de BURE en 2019,
—— Option 2: La comparaison des fonds micro-formes de ST LEU et de BURE en 2020,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des archives EDF, Lieu-dit Les Traits de Bindeuille, 55290 BURE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Archiveco
Numéro d'enregistrement national: 324847094
Adresse postale: Zone Industrielle du Val-de-Seine, 15 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats - DATP - Agence tertiaire Sud - M. Alain Korchia

Référence
Informations complémentaires
— informer l'acheteur de leur participation en adressant un courriel à l'adresse suivante: alain.korchia@edf.fr
— sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) https://pha.edf.com) dans la RFi: n
La consultation sera lancée par le portail achats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 124-283446 (2018-06-28)
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