Prestations d'accompagnement et de conseil en ressources humaines auprès de TPE et PME d'Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

L'objet de cet accord-cadre concerne des prestations d'accompagnement et de conseil en ressources humaines auprès de TPE-PME d'Île-de-France dans le cadre du plan gouvernemental «Tout pour l'emploi». Ce plan contenant 18 mesures, dont la mesure nº 11 sur le développement de l'activité des TPE et PME, animée par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et a fait l'objet d'une convention signée entre la CCI Paris Île-de-France et les Direccte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: CFA263XX
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre concerne des prestations d'accompagnement et de conseil en ressources humaines auprès de TPE-PME d'Île-de-France dans le cadre du plan gouvernemental «Tout pour l'emploi». Ce plan contenant 18 mesures, dont la mesure nº 11 sur le développement de l'activité des TPE et PME, animée par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et a fait l'objet d'une convention signée entre la CCI Paris Île-de-France et les Direccte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: ldjouadi@cci-paris-idf.fr 📧
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279026
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Modalités de règlement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Financement: marché subventionné par la Direccte. La direction des achats sera fermée du 14 au 15 août inclus. Aucune offre papier ne pourra être remise durant cette période.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement et de conseil en ressources humaines auprès de TPE-PME d'Île-de-France dans le cadre du plan «Tout pour l'emploi» annoncé par le gouvernement. Ce plan contenant 18 mesures, dont la mesure nº 11 sur le développement de l'activité des TPE et PME, est animé par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et a fait l'objet d'une convention signée entre la CCI Paris Île-de-France et les Direccte. Cette prestation remplace l'aide au conseil GPEC. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 300 salariés, qui ne disposent pas d'une fonction RH structurée et avec une priorité donnée aux entreprises de moins de 50 salariés.
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Les prestations attendues sont des prestations de conseil d'accompagnement et non de formation.
Accord-cadre à bons de commande. Mono-attributaire.
Description des options:
En application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat».
2. Le formulaire DC1 mis à jour en octobre 2016, dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 9 du règlement de la consultation joints dans le DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
Situation économique et financière: — le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de règlement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Financement: marché subventionné par la Direccte.
La direction des achats sera fermée du 14 au 15 août inclus. Aucune offre papier ne pourra être remise durant cette période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279026 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre concerne des prestations d'accompagnement et de conseil en ressources humaines auprès de TPE-PME d'Île-de-France dans le cadre du plan gouvernemental «tout pour l'emploi». Ce plan contenant 18 mesures, dont la mesure nº 11 sur le développement de l'activité des TPE et PME, animée par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et a fait l'objet d'une convention signée entre la CCI Paris Île-de-France et les Direccte.
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Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007375
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279026
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur de 170 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est du 27.11.2017 au 31.10.2018, non reconductible. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 27.11.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — Direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement et de conseil en ressources humaines auprès de TPE et PME d'Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur de 170 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est du 27.11.2017 au 31.10.2018, non reconductible.
L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 27.11.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — Direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2018/S 005-007375 (2018-01-05)