Prestations d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises

Région Bretagne

La Région Bretagne met en place un nouveau dispositif d'accompagnement de porteurs de projets à la création ou reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur. La qualité de l'accompagnement proposé doit permettre, d'une part la sécurisation des parcours de création ou reprise d'entreprises, et, d'autre part, la viabilité des entreprises créées ou reprises et leur pérennité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: AccCrea2018
Brève description:
La Région Bretagne met en place un nouveau dispositif d'accompagnement de porteurs de projets à la création ou reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur. La qualité de l'accompagnement proposé doit permettre, d'une part la sécurisation des parcours de création ou reprise d'entreprises, et, d'autre part, la viabilité des entreprises créées ou reprises et leur pérennité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches_creation_spe@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271294 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201530
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations 1-PSP (Structuration du projet). Prestations 2-PSF (Structuration financière). Prestations 3-PAPCR (Accompagnement post création ou reprise). Voir mémo.
Budget maximum du lot 540 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description: Budget maximum du lot 414 000 eurEUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Finistère
Numéro du lot: 3
Brève description: Budget maximum du lot 486 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Côtes-d'Armor
Numéro du lot: 4
Brève description: Budget maximum du lot 360 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dept35 dont Rennes — Fougères — Vitré — Redon — Saint-Malo + A min 2 permanences hors zone urbaine. Cf mém.
Dept56 dont Vannes — Lorient — Auray — Pontivy — Ploërmel + a min 2 permanences hors zone urbaine. Cf mémo.
Dept29 dont Carhaix — Brest — Quimper — Quimperlé — Morlaix + 2 permanences hors zone urbaine. Cf mémo.
Dept22 dont Dinan — Saint-Brieuc — Guingamp — Lannion — Loudéac + Perm. Hors zone urb. +2/Mois Rostrenen.Cf mémo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur (ou le formulaire DC1) pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
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Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (la lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Déclarations du candidat et de chacun de ses éventuels co-traitants concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d activités faisant l'objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chacun de ses éventuels co-traitants avec importance du personnel d encadrement pour les 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date, la nature des prestations effectuées, le montant, l'identité du destinataire. Prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'étude et professionnels (CV) des cadres de ou des entreprises (notamment des responsables de la prestations de service).
Certificats de qualification professionnelle le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201530 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Bretagne met en place un nouveau dispositif d'accompagnement de porteurs de projets à la création ou reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de service quel que soit l'opérateur. La qualité de l'accompagnement proposé doit permettre, d'une part la sécurisation des parcours de création ou reprise d'entreprises, et d'autre part, la viabilité des entreprises créées ou reprises et leur pérennité.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Contact
Courrier électronique: marches_creation_spe@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498721
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201530
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations 1 (Structuration du projet), prestations 2 (Structuration financière), prestation 3 (Accompagnement post création).
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises côtes d'Armor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dept 35 dont Rennes, Fougères, Vitré, Redon, St Malo + a min 2 permanences hors zone urbaine
Dept 56 dont Vannes Lorient Auray Pontivy Ploermel + a min 2 permanences hors zone urbaine
Dept 29 dont Carhaix Bret Qimper Quimperlé Morlaix + a min 2 permancences hors zone urbaine
Dept 22 dont Dinan St Brieuc Guigamp Lannion Loudéac + permanence hors zone urbaine+2/mois Rostrenen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Source: OJS 2017/S 240-498721 (2017-12-11)
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