Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap gérés par le Centre territorial de l'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213228 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340384&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279267
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Région IDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Marché reconduit tous les ans, au 1
Intitulé du lot: Région Hauts-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340384&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pfaf idf/bap
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/ Bureau achats publics — base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302523&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: PFAF IDF / Cellule COP
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/ cellule d'ouverture des plis — base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Point de contact: Mme Laudier Patricia ou Mme Vigier Françoise
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 136-279267 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap gérés par le Centre territorial de l'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213228 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340384&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279267
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire via la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) et peut conduire à un avis «Avec réserve» ou «Sans réserve». Un avis «Avec réserve» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe qu'elle stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
La FICE devra être transmise uniquement sur support papier conformément à la section VI.1 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Région IDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap gérés par le Centre territorial de l'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye — région IDF.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Marché reconduit tous les ans, au 1
Intitulé du lot: Région Hauts-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap gérés par le Centre territorial de l'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye — région Hauts-de-France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile de France.
Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (cf. Article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340384&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pfaf idf/bap
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/ Bureau achats publics — base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302523&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: PFAF IDF / Cellule COP
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France/ cellule d'ouverture des plis — base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Point de contact: Mme Laudier Patricia ou Mme Vigier Françoise
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
Référence
Informations complémentaires
Le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire via la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) et peut conduire à un avis «Avec réserve» ou «Sans réserve». Un avis «Avec réserve» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe qu'elle stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
Afficher plus
La FICE devra être transmise uniquement sur support papier conformément à la section VI.1 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 136-279267 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017 007 2017 162 00 00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018727
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279267
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lot nº 2 : 2017 007 2017 163 00 00
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Région Idf
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2018/S 010-018727 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017 007 2017 162 00 00
Brève description:
Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap gérés par le Centre territorial de l'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye
Valeur totale du marché: 1 908 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018727
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279267
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lot nº 2 : 2017 007 2017 163 00 00
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Région Idf
Brève description:
Prestation de transport individuel au profit des agents en situation de Handicap gérés par le Centre territorial de l'action sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye…
… — région Idf.
… - région Hauts-de-France
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France
Nord Pas-de-Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2018/S 010-018727 (2018-01-12)
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