Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes:
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT,
— rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité,
— entrée en phases nationales,
— réponse aux notifications des offices de propriété industrielle,
— réponse aux notifications des offices de propriété industrielle directement par la SATT,
— traitement des rapports de recherche,
— traitement des rapports de recherche directement par la SATT,
— étude de liberté d'exploitation,
— paiement des annuités,
— remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois,
— au cas par cas: autres prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.
Informations complémentaires (2017-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SATT AxLR
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 753 642 248 000 29
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bât 6
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien Sangrador, responsable achats
Téléphone: +33 448193010📞
Courrier électronique: julien.sangrador@axlr.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://axlr.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en matière de propriété intellectuelle.
AO-1743-5316
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle Accord cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi attributaire (4...”
Brève description
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle Accord cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi attributaire (4 prestataires / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes: étude de brevetabilité; rédaction et dépôt d'une demande prioritaire; dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT; rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité; entrée en phases nationales; réponse aux notifications des offices de propriété industrielle; réponse aux notifications des offices de propriété industrielle directement par la SATT; traitement des rapports de recherche — traitement des rapports de recherche directement par la SATT — étude de liberté d'exploitation — paiement des annuités — remise d'un état des délais sur 6 mois de tous les dossiers en cours avec une mise à jour tous les 3 mois — Au cas par cas: autres prestations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 203-418475
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Dans le BPU, les lignes correspondantes aux articles 5.5 « Entrée en phase nationale » et 5.6 « Réponse aux notifications des Offices de propriété...”
Dans le BPU, les lignes correspondantes aux articles 5.5 « Entrée en phase nationale » et 5.6 « Réponse aux notifications des Offices de propriété intellectuelle » ont été modifiées pour intégrer: Art. 5.5 « Entrée en phase nationale — sans modification » et « « Entrée en phase nationale — avec modification » — Art. 5.6: d'un forfait sur « les notifications de forme » et un forfait pour « les notification sur le fond ». La nouvelle version du BPU est disponible sur le profil acheteur via le site www.marchesonline.com ainsi que sur le site www.axlr.com, rubrique Achats / Marchés publics. Un avis rectificatif a été fait en ce sens. La date limite de réception des offres (initialement fixée au Mardi 14/11/17 12:00) a été reportée au Vendredi 24.11.2017 12:00.
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Source: OJS 2017/S 216-449871 (2017-11-07)