Prestation de radiophysique médicale
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
L'accord-cadre est destiné aux établissements membres du groupement de commande, ou adhérent, ou associé au GCS Uniha et signataires d'une convention de mise à disposition avec le GCS Uniha. Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alara Expertise
- • Biomediqa
- • C2I santé
- • Esprimed
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-10 | Avis de marché |
| 2017-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.canto@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345107&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319535
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org/accueil/index.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345107&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Brève description:
L'accord-cadre est destiné aux établissements membres du groupement de commande, ou adhérent, ou associé au GCS Uniha et signataires d'une convention de mise à disposition avec le GCS Uniha. Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.canto@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345107&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319535
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au CCAP du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU).
La passation des marchés subséquents sur le fondement de l'accord-cadre interviendra selon les besoins de chaque établissement.
Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.
Les marchés subséquents prennent la forme d'accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au CCAP du présent accord-cadre.
Enfin, les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés subséquents traités à prix unitaire.
Chaque marché subséquent est d'une durée 2 années renouvelables tacitement pour 2 périodes de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP, aux questionnaires techniques et au BPU.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 6 mois et pour une durée de validité maximale de 3 ans.
Description des options:
Le CHU de Rennes se réserve expressément la faculté de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cadre de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Diplôme de qualification physique en radiologie médicale, selon l'arrêté du 6.12.2011 relatif à la formation et aux missions des physiciens médicaux.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org/accueil/index.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345107&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au CCAP du présent accord-cadre.
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L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU).
La passation des marchés subséquents sur le fondement de l'accord-cadre interviendra selon les besoins de chaque établissement.
Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.
Les marchés subséquents prennent la forme d'accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au CCAP du présent accord-cadre.
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Enfin, les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés subséquents traités à prix unitaire.
Chaque marché subséquent est d'une durée 2 années renouvelables tacitement pour 2 périodes de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L. 551.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 154-319535 (2017-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017AF07-U
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier univers Pontchaillou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523881
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319535
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements sur le temps de réalisation et radiophysicien
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables et méthodologie
Moyens humains et matériels mis à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Financier
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
2017-10-26 📅
2017-10-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017AF07-U
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier univers Pontchaillou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523881
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319535
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux articles « Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) » et « V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) » est un montant estimatif HT pour toute la durée du marché. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit, de manière succèssive de 6 mois et pour une durée de validité maximale de 3 ans. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le CHU de Rennes se réserve expressément la faculté de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cadre de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements sur le temps de réalisation et radiophysicien
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables et méthodologie
Moyens humains et matériels mis à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Financier
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
2017-10-26 📅
2017-10-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L.551.1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 248-523881 (2017-12-26)
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