Prestation de Prélèvements en mer pour le CNPE de Gravelines

EDF SA — direction des achats groupe

La Prestation porte sur des Prélèvement sde groseille de mer et des Prélèvements Réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022.
Prélèvements des groseilles en mer, Prélèvements «Réglementaires», Campagne «Pélagique» et «Mesure plancton et Hydrologie», Campagne «Mesure Halieutiques».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
2017-06-26 Informations complémentaires
2017-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Brève description:
La Prestation porte sur des Prélèvement sde groseille de mer et des Prélèvements Réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022. Prélèvements des groseilles en mer, Prélèvements «Réglementaires», Campagne «Pélagique» et «Mesure plancton et Hydrologie», Campagne «Mesure Halieutiques».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.dugouchet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0277621133 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237918
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Prestation porte sur des Prélèvement sde groseille de mer et des Prélèvements Réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022.
Prélèvements des groseilles en mer, Prélèvements «Réglementaires», Campagne «Pélagique» et «Mesure plancton et Hydrologie», Campagne «Mesure Halieutiques».
Prestation de Prélèvement de groseille de mer et de Prélèvement Réglementaires:
Prélèvements des groseilles en mer, programmé à partir du 15 Avril et jusqu'à la fin du mois de Mai de chaque année;
Prélèvements «Réglementaires» qui ont lieu 2 fois par mois;
Campagne «Pélagique» et «Mesure plancton et Hydrologie»;
Campagne «Mesure Halieutiques».
Description des options: Options de durée pour les années 2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années;
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Une liste des sous-traitants habituels par domaine d'activité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives à l'arrêté de rejet du CNPE de Gravelines et de la Norme NFISO 5667-9; Qualité de l'eau — Échantillonnage — Partie 9: guide général pour l'échantillonnage des eaux maritimes,
— le candidat aura en charge; le respect de la réglementation maritime lors de chaque campagne de prélèvement et le respect des règles de protections des travailleurs,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat dispose de personnel lisant le français,
— le candidat fournit des références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans le domaine Prestation de prélèvements en mer,
— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le respect de la réglementation maritime lors de chaque campagne de prélèvement et le respect des règles de protections des travailleurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: sur ressources propres.
Modalité de paiement: paiement selon un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
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Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Nous rappelons que dans le cadre de la nouvelle directive européenne (2014/25/UE), les groupements d'entreprises doivent être annoncés au stade de l'avis de marché et ne pourront pas se constituer ou évoluer ultérieurement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 19:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136 — Mme Dugouchet Dominique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 118-237918 (2017-06-19)
Informations complémentaires (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Prestation porte sur des Prélèvement SDE groseille de mer et des Prélèvements Réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022. Prélèvements des groseilles en mer, Prélèvements « Réglementaires », Campagne « Pélagique » et « Mesure plancton et Hydrologie », Campagne « Mesure Halieutiques ».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250424
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237918
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
En conséquence, les années optionnelles sont les années 2021 et 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Prestation porte sur des Prélèvement SDE groseille de mer et des Prélèvements Réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022.
Prélèvements des groseilles en mer, Prélèvements « Réglementaires », Campagne « Pélagique » et « Mesure plancton et Hydrologie », Campagne « Mesure Halieutiques ».
Source: OJS 2017/S 123-250424 (2017-06-26)
Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur des prélèvement des groseille de mer et des prélèvements réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022. Prélèvements des groseilles en mer, prélèvements «réglementaires», campagne «pélagique» et «mesure plancton et hydrologie», campagne «mesure halieutiques».
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264558
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Cet avis rectificatif est lié à la RFx_042306 — GRA/LOG/2018-2022/Prestation de Prélèvements Groseilles de Mer et réglementaire — publié dans le portail achat EDF (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur des prélèvement des groseille de mer et des prélèvements réglementaires aux alentours du CNPE de Gravelines pour la période 2018-2022.
Prélèvements des groseilles en mer, prélèvements «réglementaires», campagne «pélagique» et «mesure plancton et hydrologie», campagne «mesure halieutiques».

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136 — Mme Dugouchet Dominique
Source: OJS 2017/S 129-264558 (2017-07-04)
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