Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin

SIA Habitat

Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SIADIDP2017052
Brève description:
Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers — CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: pierrick.mourette@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 0327930707 📞
Fax: +33 0327930739 📠
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchepublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096180
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents exigés au présent avis. Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés. Montant travaux envisagés: 6 600 000 EUR HT BAT et VRD.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Tranche ferme: Mission de maîtrise d'oeuvre complète
Tranche optionnelle 1: Mission OPC
Tranche optionnelle 2: Mission dossier loi sur l'eau
Tranche optionnelle 3: Mission Label E +C-.
Informations complémentaires:
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents exigés au présent avis. Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Montant travaux envisagés: 6 600 000 EUR HT BAT et VRD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Pas-de-Calais — Carvin route de Carnin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique du groupement: Conformément aux prescriptions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il exigera, le cas échéant que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l'interdépendance des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération.
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Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
 Dossier des pièces justificatives:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;
— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus;
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement;
— pouvoir de la personne habilité à engager la société;
Capacité technique et professionnelle:
— Fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence.
Dossier de références du groupement:
Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de la valeur du marché (m0) devra être inférieure à 9 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.
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L'équipe se composera à minima d'un:
— Architecte (inscrit à l'ordre);
— BET technique bâtiment;
— BET technique VRD;
— Thermicien;
— Paysagiste;
— BET maîtrisant l'ingénierie de travaux de réhabilitation sites et sols pollués — Qualifié LNE Domaine B sites et sols pollués ou équivalent;
Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit l'architecte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement.
Le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— Architecture
— Conception et suivi de chantier du bâtiment
— Conception et suivi de chantier des VRD
— Conception et suivi de chantier des espaces verts
— Requalification des sites pollués
— Réalisation de l'étude thermique réglementaire
— Économiste de la construction
Les compétences seront vérifiées au travers des CV, qualifications et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références bâtiment: 70 %
Références VRD: 30 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchepublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalité d'obtention du dossier de consultation: Ce dossier comprend une fiche de programme, un cahier des charges Sia Habitat, un plan de situation, un plan de cadastre, un plan de zonage et règlement du PLU, un diagnostic zone humide, ERNMT, une étude de capacité, une étude environnementale (2 rapports), une étude géotechnique G1, un résumé et retour DT, un règlement de collecte prescription technique, une fiche de référence Bâtiment et VRD, une fiche de renseignements généraux. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
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Les candidats devront impérativement fournir les fiches de renseignements complétés (une par membre du groupement) et les fiches de références bâtiment (complétées uniquement par l'architecte) et VRD (complétées par le BET VRD)
Sélection des candidatures: L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
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Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé, avant la date ci-dessus fixée.
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Devront figurer les mentions suivantes:
AOR 2017052
Nom du candidat
Candidature pour appel d'offres restreint
Marché de services: « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin. »
Ne pas ouvrir
Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission, ou postérieurement à la date ci-dessus mentionnée ne pourra être acceptée.
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de:
D'ordre technique: M. Mourette, chargé d'opérations — Groupe Sia — 03.27.94.63.05.
D'ordre administratif: M. Bensoussan, juriste marchés construction — Groupe SIA — 03.27.94.63.04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 29 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2017/S 052-096180 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Prestation de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces Verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.
Valeur totale du marché: 398 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Adresse postale: 67 avenue des potiers — CS 80649
Contact
Courrier électronique: nathalie.crunaire@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327930707 📞
Fax: +33 327930739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079078
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096180
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'examen des candidatures a été effectué à la lumière des pièces et documents exigés dans l'avis d'appel à candidature. Les candidats devaient impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, étaient analysés. Montant travaux envisagés: 6 600 000 EUR HT BAT et VRD.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète;
Tranche optionnelle 1: mission OPC;
Tranche optionnelle 2: mission dossier loi sur l'eau;
Tranche optionnelle 3: mission Label E +C-.
Informations complémentaires:
L'examen des candidatures a été effectué à la lumière des pièces et documents exigés dans l'avis d'appel à candidature. Les candidats devaient impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, étaient analysés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Pas-de-Calais — Carvin route de Carnin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge — BP 729
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution devant le tribunal de grande instance de Lille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 036-079078 (2018-02-19)
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Région:
Nord Pas-de-Calais
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