Prestation de broyage de déchets verts

Sictoba

Le présent marché a pour objet une prestation de broyage (chargement dans le broyeur et broyage) des déchets verts sur plusieurs aires de dépôt. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application avec le décret n° 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance environnement

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: La Gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Adresse Internet: http://www.sictoba.fr 🌏
Courrier électronique: compostage@sictoba.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YLIhq67fZv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356454
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 960 EUR 💰
Brève description:

Prestation de broyage de déchets verts.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est fixé à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

Situation de redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 174-356454 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de broyage (chargement dans le broyeur et broyage) des déchets verts sur plusieurs aires de dépôt. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application avec le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 171 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011806
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356454
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de broyage de déchets verts. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 007-011806 (2018-01-09)

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