Le territoire Istres — ouest Provence, est l'un des organes déconcentrés de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il n'a pas de personnalité morale et agit pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixées par ce dernier.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les prestations seront divisées en tranches:
— tranche ferme: 2 collectes sur Miramas, 1 collecte sur Grans, 1 collecte sur Cornillon-Confoux par semaine,
— tranche optionnelle: 1 collecte supplémentaire par semaine pour Miramas.
Le marché est conclu à compter du 1.3.2018, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux
X17SC24”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le territoire Istres — ouest Provence, est l'un des organes déconcentrés de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il n'a pas de personnalité morale et agit...”
Brève description
Le territoire Istres — ouest Provence, est l'un des organes déconcentrés de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il n'a pas de personnalité morale et agit pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixées par ce dernier.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les prestations seront divisées en tranches:
— tranche ferme: 2 collectes sur Miramas, 1 collecte sur Grans, 1 collecte sur Cornillon-Confoux par semaine,
— tranche optionnelle: 1 collecte supplémentaire par semaine pour Miramas.
Le marché est conclu à compter du 1.3.2018, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon — Confoux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le territoire Istres — ouest Provence, est l'un des organes déconcentrés de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il n'a pas de personnalité morale et agit...”
Description du marché
Le territoire Istres — ouest Provence, est l'un des organes déconcentrés de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il n'a pas de personnalité morale et agit pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixées par ce dernier. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les prestations seront divisées en tranches:
— tranche ferme: 2 collectes sur Miramas, 1 collecte sur Grans, 1 collecte sur Cornillon-Confoux par semaine,
— tranche optionnelle: 1 collecte supplémentaire par semaine pour Miramas.
Le marché est conclu à compter du 1.3.2018, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 720 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution sont: 70 % — coût du dispositif d'insertion et 30 % — performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 243-507625 (2017-12-15)