Prestation d'AMO pour l'accompagnement du déploiement d'un modèle optimisé de Supply Chain adapté aux activités de soutien des armées, directions et services du ministère de la Défense

Quantité ou étendue

Le contrat cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertise technique et de diagnostic de supply chain, de conception et de déploiement de modèles optimisés et adaptés aux activités spécifiques des armées, directions et services, tant en matière de supply chain management que de logistique physique d'entreposage et d'acheminement.5 832 500

Informations complémentaires

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle (IGI) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction."

Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense.

Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.

— éléments relatifs à l'habilitation:

pour les sociétés candidates déjà habilitées: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale mentionnant le numéro de la décision d'habilitation, sa date et l'autorité délivrante, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou en 3 exemplaires les éléments d'actualisation de l'habilitation (le cas échéant).

Pour les sociétés non encore habilitées:

le dossier de demande d'habilitation est à déposer en 3 exemplaires, ce dernier est composé:

*De la notice de sécurité de la personne morale (modèle disponible sur le profil d'acheteur);

*d'un Kbis complet récent;

*des statuts à jour;

*de la composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...);

*d'un organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société);

*d'un organigramme positionnant la société dans le groupe;

*de la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...);

*de la plaquette de présentation de l'entreprise;

*du dernier bilan;

*de la liste des autres conseils d'administration aux seins desquels les représentant de la personne morale siègeraient;

*d'une notice individuelle 94a (modèle disponible sur le profil d'acheteur) pour chaque dirigeant de droit de la personne morale.

*d'une notice individuelle 94a pour chaque membre pressenti de la structure de sécurité;

*de la lettre de proposition de l'officier de sécurité (ou officier central de sécurité, ou adjoint à l'officier de sécurité, ou officier de sécurité d'établissement, ou officier de sécurité des systèmes d'information) pressenti, signée du directeur de l'entreprise.

Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces documents, joints au dossier de candidature, doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.

L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés / Procédures et documentation marchés publics /Protection du secret — habilitation".

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.

— opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

— compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4)lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A)Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B)Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2017.

Quantité ou étendue

Le contrat cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertise technique et de diagnostic de supply chain, de conception et de déploiement de modèles optimisés et adaptés aux activités spécifiques des armées, directions et services, tant en matière de supply chain management que de logistique physique d'entreposage et d'acheminement.