Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi, des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et retour à l'emploi)

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Le titulaire du marché est chargé d'assurer une prestation d'accompagnement renforcé de bénéficiaires du rsa et de demandeurs d'emploi en difficulté intégrés dans le dispositif L.O.I.R.E.
L'Action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADFLP
• Agasef
• CCAS Le Chambon Feugerolles
• Centre communal d'action sociale
• Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles de la Loire
• Centre Social Le Colibri
• Centre socioculturel l'équipage
• Comité initiative emploi
• Communauté de Communes Forez-Est
• Commune De Firminy
• Espace Sisley
• IFRA
• illiade Formation
• Les Francas de la Loire
• Main d'oeuvre à disposition
• Mairie de Saint-Galmier
• Mairie de Veauche
• Mairie Saint-Just Saint-Rambert
• Mairie Unieux
• Maison de Quartier du Soleil
• Maison du Crêt de Roch
• MIFE du Roannais
• Sauvegarde42

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1391-Y
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Le titulaire du marché est chargé d'assurer une prestation d'accompagnement renforcé de bénéficiaires du rsa et de demandeurs d'emploi en difficulté intégrés dans le dispositif L.O.I.R.E. L'Action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387002
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt). La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 janvier 2018. Renseignements administratifs: marie-noëlle Tatoué 04 77 48 43 27 renseignements techniques: mme Denise Poncet 04 77 34 45 83.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Principales prestations:

Le titulaire du marché est chargé d'assurer une prestation d'accompagnement renforcé de bénéficiaires du rsa et de demandeurs d'emploi en difficulté intégrés dans le dispositif L.O.I.R.E.

L'Action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi.

Intitulé du lot: Roanne Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 Etp — 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée initiale de 12 mois et 2 reconductions de 12 mois chacune.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50 % par le Fonds Social Europeen.
Numéro du lot: 2
3
4
5
Intitulé du lot: Uli Roanne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Balbigny
Numéro du lot: 7
Brève description: 0,50 Etp — 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Boën-
Numéro du lot: 8
Brève description: 0,75 Etp — 525 contacts par an dont 315 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Chazelles sur Lyon
Numéro du lot: 9
Brève description: 0,64 Etp — 448 contacts par an dont 269 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Feurs
Numéro du lot: 10
Brève description: 1,1 Etp — 770 contacts par an dont 462 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Montbrison
Numéro du lot: 11
Brève description: 0,9 Etp — 630 contacts par an dont 378 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Montrond les Bains
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Noirétable — saint-Bonnet Le Château
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Panissières
Numéro du lot: 14
Brève description: 0,40 Etp — 280 contacts par an dont 168 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Saint-Just Saint-Rambert — saint-Marcellin
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Veauche
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Uli Forez
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Saint-Galmier
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Andrézieux
Numéro du lot: 19
Brève description: 0,80 Etp — 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Saint-Etienne Est
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Saint-Etienne Ouest Cotonne Montferré
Numéro du lot: 21
Brève description: 0,60 Etp — 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Saint-Etienne Ouest Clapier
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Saint-Etienne Nord
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Saint-Etienne Sud
Numéro du lot: 24
Brève description: 0 ,8 Etp — 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Saint-Etienne Sud Est
Numéro du lot: 25
Brève description: 0,5 Etp — 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Saint-Etienne Soleil
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Saint-Etienne Centre Crêt de Roch
Numéro du lot: 27
Brève description: 0,6 Etp — 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Saint-Etienne et Couronne
Numéro du lot: 28
Brève description: 1etp — 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Uli Saint-Etienne Bellevue
Numéro du lot: 29
Brève description: 4 Etp — 2800 contacts par an dont 1680 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Uli Saint-Etienne Clapier La Terrasse
Numéro du lot: 30
Brève description: 5 Etp — 3500 contacts par an dont 2100 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Uli Saint-Etienne Châteaucreux
Numéro du lot: 31
Brève description: 3 Etp — 2100 contacts par an dont 1260 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Chambon Feugerolles
Numéro du lot: 32
Brève description: 0,8 — 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Firminy
Numéro du lot: 33
Brève description: 0,8 Etp — 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Unieux
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Ondaine
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Uli Ondaine Couronne
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Saint-Chamond
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Rive de Gier
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Vallée du Gier
Numéro du lot: 39
Brève description: 1,5 Etp — 1050 contacts par an dont 630 entretiens en face à face.
Intitulé du lot: Uli Gier Pilat
Numéro du lot: 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E — g et H du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement de 30 jours.

— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés de service d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) (T.T.C.) et d'une durée de plus de 2 mois,

— acomptes.

Forme juridique:

L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).

La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 janvier 2018.

Renseignements administratifs:

marie-noëlle Tatoué

04 77 48 43 27

renseignements techniques:

mme Denise Poncet

04 77 34 45 83.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 189-387002 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Le titulaire du marché est chargé d'assurer une prestation d'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA et de demandeurs d'emploi en difficulté intégrés dans le dispositif Loire l'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi.

Valeur totale du marché: 5508689.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088029
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387002
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Tous les prix sont (TTC). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 1 Etp - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marche finance a 50 % par les fonds propres du Departement de la Loire et a 50 % par le Fonds Social Europeen
Brève description:

0,50 Etp - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face

0,75 Etp - 525 contacts par an dont 315 entretiens en face à face

0,64 Etp - 448 contacts par an dont 269 entretiens en face à face

1,1 Etp - 770 contacts par an dont 462 entretiens en face à face

0,9 Etp - 630 contacts par an dont 378 entretiens en face à face

Intitulé du lot: Noirétable - saint-Bonnet Le Château
Brève description: 0,40 Etp - 280 contacts par an dont 168 entretiens en face à face
Intitulé du lot: Saint-Just Saint-Rambert - saint-Marcellin
Brève description:

0,80 Etp - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face

0,60 Etp - 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face

0,8 Etp - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face

0,5 Etp - 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face

0,6 Etp - 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face

1etp - 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face

4 Etp - 2800 contacts par an dont 1680 entretiens en face à face

5 Etp - 3500 contacts par an dont 2100 entretiens en face à face

3 Etp - 2100 contacts par an dont 1260 entretiens en face à face

0,8 - 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face

1,5 Etp - 1050 contacts par an dont 630 entretiens en face à face

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
2018-01-16 📅
2018-01-19 📅
2018-01-08 📅
2018-01-30 📅
2018-02-04 📅
2018-02-15 📅
2018-02-12 📅
2018-01-29 📅
2018-01-31 📅
2018-02-02 📅
2018-01-05 📅
Source: OJS 2018/S 040-088029 (2018-02-26)

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