Prestation d'accompagnement et de suivi de l'auto-évaluation des Ecocités

Caisse des dépôts

La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain. Ce prestataire devra accompagner les responsables des 31 Ecocités et les porteurs d'actions dans la supervision de l'évaluation des actions de leur Ecocité, en lien étroit avec une instance de suivi, composée de la Caisse des Dépôts et de son partenaire de R&D. Il aidera à l'appropriation de la méthodologie et de l'outil, et sera en support aux porteurs d'action pour le choix des indicateurs. Il sera également l'évaluateur du niveau d'innovation des actions. Il devra en outre analyser les données et produire les bilans permettant d'évaluer l'efficience du programme selon les critères que l'opérateur et l'etat auront préalablement définis.
Le périmètre de la prestation englobe également les 12 projets de TCSP financés par le programme et qui font l'objet d'une méthodologie d'évaluation adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICARE Environnement
• Technopolis France

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 17996800000P
Brève description:

La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain. Ce prestataire devra accompagner les responsables des 31 Ecocités et les porteurs d'actions dans la supervision de l'évaluation des actions de leur Ecocité, en lien étroit avec une instance de suivi, composée de la Caisse des Dépôts et de son partenaire de R&D. Il aidera à l'appropriation de la méthodologie et de l'outil, et sera en support aux porteurs d'action pour le choix des indicateurs. Il sera également l'évaluateur du niveau d'innovation des actions. Il devra en outre analyser les données et produire les bilans permettant d'évaluer l'efficience du programme selon les critères que l'opérateur et l'etat auront préalablement définis. Le périmètre de la prestation englobe également les 12 projets de TCSP financés par le programme et qui font l'objet d'une méthodologie d'évaluation adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local — mission programme d'investissements d'avenir 72 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433579
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les sous-criteres de la valeur techniques sont: -Compréhension des besoins et enjeux :20 %; -Pertinence de la démarche méthodologique et des moyens présentés 35 %; -Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée 45 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de la prestation englobe également les 12 projets de TCSP financés par le programme et qui font l'objet d'une méthodologie d'évaluation adaptée.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des sous-criteres (Cf.II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts
Adresse postale: direction des achats — sdpa20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse postale: guichet Accueil Coursiers — 5 quai Anatole France ATTENTION: L'Envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu à prix forfaitaire à titre principal et comprend également des prestations réalisées sur notification préalable de bons de commande sans montant minimum, ni maximum, avec un opérateur. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2018. Variantes non autorisées. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 209-433579 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain.

Valeur totale du marché: 274 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la banque des territoires — Direction des investissements — 72 avenue Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410468
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433579
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur techniques sont: — compréhension des besoins et enjeux: 20%; — pertinence de la démarche méthodologique et des moyens présentés 35 %, — pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée 45 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain. Ce prestataire devra accompagner les responsables des 31 Ecocités et les porteurs d'actions dans la supervision de l'évaluation des actions de leur Ecocité, en lien étroit avec une instance de suivi, composée de la caisse des dépôts et de son partenaire de R et D. Il aidera à l'appropriation de la méthodologie et de l'outil, et sera en support aux porteurs d'action pour le choix des indicateurs. Il sera également l'évaluateur du niveau d'innovation des actions. Il devra en outre analyser les données et produire les bilans permettant d'évaluer l'efficience du programme selon les critères que l'opérateur et l'État auront préalablement définis. Le périmètre de la prestation englobe également les 12 projets de TCSP financés par le programme et qui font l'objet d'une méthodologie d'évaluation adaptée.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur techniques sont:

— compréhension des besoins et enjeux: 20%;

— pertinence de la démarche méthodologique et des moyens présentés 35 %,

— pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée 45 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des sous-critères (cf rubrique II.2.14))
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: Icare Environnement
Adresse postale: 28 rue du Quatre Septembre
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 274 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant indiqué au V.2.4 et II.1.7 est un montant estimatif total sur la durée totale du marché de 2 ans. Ce marché est conclu à prix forfaitaire à titre principal et comprend également des prestations à prix unitaire réalisées sur notification préalable de bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et. Il est conclu avec un opérateur économique.

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 181-410468 (2018-09-17)

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