La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain. Ce prestataire devra accompagner les responsables des 31 Ecocités et les porteurs d'actions dans la supervision de l'évaluation des actions de leur Ecocité, en lien étroit avec une instance de suivi, composée de la Caisse des Dépôts et de son partenaire de R&D. Il aidera à l'appropriation de la méthodologie et de l'outil, et sera en support aux porteurs d'action pour le choix des indicateurs. Il sera également l'évaluateur du niveau d'innovation des actions. Il devra en outre analyser les données et produire les bilans permettant d'évaluer l'efficience du programme selon les critères que l'opérateur et l'etat auront préalablement définis.
Le périmètre de la prestation englobe également les 12 projets de TCSP financés par le programme et qui font l'objet d'une méthodologie d'évaluation adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale:
“Direction de la banque des territoires — Direction des investissements — 72 avenue Pierre Mendès-France”
Commune postale: Paris
Code postal: 75914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement et de suivi de l'auto-évaluation des Ecocités
17996800000P”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 075 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain. Ce prestataire devra...”
Description du marché
La consultation vise à sélectionner le prestataire qui procédera à l'accompagnement de l'évaluation ex post du PIA Ville de demain. Ce prestataire devra accompagner les responsables des 31 Ecocités et les porteurs d'actions dans la supervision de l'évaluation des actions de leur Ecocité, en lien étroit avec une instance de suivi, composée de la caisse des dépôts et de son partenaire de R et D. Il aidera à l'appropriation de la méthodologie et de l'outil, et sera en support aux porteurs d'action pour le choix des indicateurs. Il sera également l'évaluateur du niveau d'innovation des actions. Il devra en outre analyser les données et produire les bilans permettant d'évaluer l'efficience du programme selon les critères que l'opérateur et l'État auront préalablement définis. Le périmètre de la prestation englobe également les 12 projets de TCSP financés par le programme et qui font l'objet d'une méthodologie d'évaluation adaptée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des sous-critères (cf rubrique II.2.14))
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur techniques sont:
— compréhension des besoins et enjeux: 20%;
— pertinence de la démarche méthodologique et des moyens...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur techniques sont:
— compréhension des besoins et enjeux: 20%;
— pertinence de la démarche méthodologique et des moyens présentés 35 %,
— pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée 45 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 209-433579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17996800
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Icare Environnement
Adresse postale: 28 rue du Quatre Septembre
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 075 💰
“Ce marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant indiqué au V.2.4 et...”
Ce marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant indiqué au V.2.4 et II.1.7 est un montant estimatif total sur la durée totale du marché de 2 ans. Ce marché est conclu à prix forfaitaire à titre principal et comprend également des prestations à prix unitaire réalisées sur notification préalable de bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et. Il est conclu avec un opérateur économique.
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 181-410468 (2018-09-17)