Prélèvements et contrôles de laboratoire sur ouvrages d'art lot n1: études et essais sur ouvrages béton lot n2: études et essais sur ouvrages métalliques

Département du Doubs

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation (avis: 2016/s016-024185 diffusé le 23.1.16). Cet accord-cadre a pour objet d'assurer l'ensemble des prestations de reconnaissance sur ouvrages d'art et particulièrement des prélèvements, investigations et essais laboratoires nécessaires à la réparation des ouvrages d'art. Il se décompose en: * lot n1: études et essais sur ouvrages en béton, * Lot n2: études et essais sur ouvrages en métal. Ces prestations de services se déroulent soit lors d'études préliminaires, soit lors de phases avant-projet ou projet de réparation ouvrages d'art, soit pendant la réalisation des travaux, soit après la réception de l'ouvrage. Elles nécessitent des déplacements sur le terrain sur l'ensemble du territoire du Département du Doubs. Les études et essais permettent de définir les propriétés des matériaux constitutifs des ouvrages d'art afin d'appréhender au mieux leurs réparations. Les i.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: STR16S11
Brève description:
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation (avis: 2016/s016-024185 diffusé le 23.1.16). Cet accord-cadre a pour objet d'assurer l'ensemble des prestations de reconnaissance sur ouvrages d'art et particulièrement des prélèvements, investigations et essais laboratoires nécessaires à la réparation des ouvrages d'art. Il se décompose en: * lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://info@doubs.fr 📧
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094018
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024185
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études et essais sur ouvrages béton
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de personnel type ingénieur «Expert» ouvrages d'art en béton, — mise à disposition de personnel type technicien spécialisé ouvrages d'art en béton, — réalisation de prélèvements béton par carottage, — essais mécaniques sur béton, — réalisation de prélèvements sur armatures, — essais sur armatures, — sondage sur ouvrages d'art avec relevé de fouille, — contrôles de mise en œuvre (étanchéité, joint de chaussée).
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Études et essais sur ouvrages métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnel type ingénieur «Expert» ouvrages d'art en métal, — mise à disposition de personnel type technicien spécialisé ouvrages d'art en métal, — etude de la protection anticorrosion, — prélèvements et analyses chimiques de peinture, — prélèvements et analyses chimiques sur acier.
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Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 140 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental — ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes, des infrastructures et des transports service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258822 📞
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Fax: +33 381258407 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (lettre de candidature à signer) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://doubs.marches.marcoweb.fr, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME à signer) pour présenter leur offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 051-094018 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements et contrôles de laboratoire sur ouvrages d'art — lot n° 1: études et essais sur ouvrages béton — lot n° 2: études et essais sur ouvrages métalliques.
Valeur totale du marché: 403 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://info.doubs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396594
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094018
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer l'ensemble des prestations de reconnaissances sur ouvrages d'art, particulièrement des prélèvements, investigations et essais laboratoire nécessaires à la réparation des ouvrages d'art.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2017/S 193-396594 (2017-10-05)