Porte de Vincennes — EP — Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Semapa
L'objet du marché est l'exécution de prestations relatives à des missions de CSPS de la ZAC de la Porte de Vincennes, plus particulièrement pour l'aménagement des espaces publics. Le marché est décomposé en 3 missions: Mission 1. Mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SEMAPA. Mission 2. Mission générale de coordination et sécurité sur l'ensemble de la ZAC Mission 3. Mission environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quartet
- • Semapa
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
| 2017-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PdeV-EP-CSPS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cbruyere@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y1Hr1WrH28 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y1Hr1WrH28 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301941
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: OPQIBI 0311 / OPQIBI 0312.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y1Hr1WrH28 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 04 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301941 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PdeV-EP-CSPS
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de prestations relatives à des missions de CSPS de la ZAC de la Porte de Vincennes, plus particulièrement pour l'aménagement des espaces publics. Le marché est décomposé en 3 missions: Mission 1. Mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SEMAPA. Mission 2. Mission générale de coordination et sécurité sur l'ensemble de la ZAC Mission 3. Mission environnementale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cbruyere@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y1Hr1WrH28 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y1Hr1WrH28 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301941
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de prestations relatives à des missions de CSPS de la ZAC de la Porte de Vincennes, plus particulièrement pour l'aménagement des espaces publics. Le marché est décomposé en 3 missions:
Mission 1. Mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage SEMAPA.
Mission 2. Mission générale de coordination et sécurité sur l'ensemble de la ZAC
Mission 3. Mission environnementale
Pour le détail des 3 missions, se reporter à l'article 1.2 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Afficher plus
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. une par co-traitant en cas de groupement; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31/12/2016, une par co-traitant en cas de groupement.
Afficher plus
Une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant les éléments indiqués à l'article 3.2 du RC, pour chaque cotraitant en cas de groupement.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve dassurance des risques professionnels pertinents à jour
Note de références des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement, permettant au maître douvrage dapprécier limportance et la qualité des prestations réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents)
Afficher plus
Note sur capacités techniques/professionnelles du candidat (effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années), matériel et équipement technique de lentreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y1Hr1WrH28 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site achat-public.com. Modalités de transmission des plis et liste des pièces à fournir à l'appui des offres: se reporter au Règlement de la Consultation. Les offres par voie électronique ne sont pas admises. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
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Critère « valeur technique » (60 %) appréciée en termes de compétence des personnes proposées (60 %), et de méthodologie et organisation proposées pour chaque mission (40 %).
Critère « prix » (40 %).
La sous-traitance est interdite conformément à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Date limite des questions: 10 jours avant la remise des offres.
Origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 04 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301941 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473492
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301941
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Amenagement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 227-473492 (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473492
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301941
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Amenagement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 227-473492 (2017-11-23)
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