Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de valorisation énergétique

Haganis

Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de valorisation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 17FS010
Brève description:

Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de valorisation énergétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 355945044 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZ2TUoEkIM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZ2TUoEkIM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382983
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 60 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — gaz à l'émission
Numéro du lot: 1
Brève description: Gaz à l'émission.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

3 reconductions sont possibles. Première reconduction: 1.1.2019 au 31.12.2019 deuxième reconduction: 1.1.2020 au 31.12.2020 troisième reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 60 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2 — sols, végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Sols, végétaux.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 3 — air et bruit
Numéro du lot: 3
Brève description: Air et bruit.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 35 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 4 — nappe et rejets liquides
Numéro du lot: 4
Brève description: Nappe et rejets liquides.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 5 — sous-produits solides
Numéro du lot: 5
Brève description: Sous-produits solides.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 17 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 6 — analyses des dioxines et furanes
Numéro du lot: 6
Brève description: Analyses des dioxines et furanes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères les moyens déployés pour la réalisation des prestations (30 %) et la précision des mesures (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZ2TUoEkIM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 187-382983 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 Rue du Trou aux Serpents

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031088
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382983
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz à l'émission
Sols, végétaux
Air et bruit
Nappe et rejets liquides
Sous-produits solides
Analyses des dioxines et furanes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
2017-12-28 📅
2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 015-031088 (2018-01-19)

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