Plan de relance autoroutier A63 — Ondres/Saint-Geours — contrôle extérieur qualité des travaux de terrassements et d'assainissement

Autoroutes du Sud de la France

Mission de contrôle extérieur qualité liée au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne (linéaire d'environ 27 km) et de l'aménagement de la gare de Capbreton et ce, dans tous les domaines techniques concernant les terrassements et l'assainissement.
Ces prestations seront conduites pour partie sur autoroute en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Mission de contrôle extérieur qualité liée au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne (linéaire d'environ 27 km) et de l'aménagement de la gare de Capbreton et ce, dans tous les domaines techniques concernant les terrassements et l'assainissement. Ces prestations seront conduites pour partie sur autoroute en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072947
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations seront conduites pour partie sur autoroute en service.

Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Brève description:

La mission comprend notamment:

— la supervision par un responsable de la mission, de l'ensemble des contrôles qualité et l'assistance éventuelle d'experts,

— la participation au suivi technique spécialisée et le suivi de la…

… mise en œuvre des ouvrages de terrassements (remblais, remblais contigus d'ouvrages d'art, remblais de purges et de substitution, PST, CDF),

… construction de fondations superficielles (réception de fond de fouilles) et de fondations profondes (pieux, …),

— la participation au suivi technique spécialisée pour le contrôle en carrière ou sur site d'élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine),

— la participation au suivi technique spécialisée et le suivi de la mise en œuvre de certains ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs…),

— la réalisation d'essais en laboratoire et d'essais In situ par sondage,

— les contrôles de conformité,

— l'établissement des documents de récolement et de synthèse de l'ensemble des essais réalisés

Et porte sur les domaines ci-dessous:

— le dégagement des emprises,

— la réalisation des terrassements,

— la réalisation de dispositifs confortatifs de type soutènement,

— la reconstruction du réseau de collecte et d'évacuation des eaux de plate-forme,

— l'allongement de buses (métalliques et béton) existantes,

— la réalisation d'ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques (en tranchée ou par fonçage),

— l'aménagement d'ouvrages pour la faune,

— la construction d'ouvrages de protection et de traitement des eaux,

— le rétablissement des voies de communication,

— la démolition/reconstruction d'ouvrage d'art courant en Passage Supérieur,

— l'élargissement d'ouvrages d'art courants existants en Passages Inférieurs,

— la réalisation d'ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation des travaux,

— la réalisation des écrans et des merlons de protection acoustique.

Les prestations se dérouleront sous circulation autoroutière et routière; certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le Week-end selon les contraintes d'exploitations.

A titre indicatif, l'équipe qui réalisera, la mission de contrôle extérieur de qualité sur le terrain pourra comprendre à minima l'équivalent présent sur site d'un responsable de mission et d'un technicien supérieur à temps plein pendant 30 mois, avec un démarrage prévisionnel au 2

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A63 section Ondres — Saint-Geours-de-Maremne.

Département des Landes (40).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

qualifications demandées ou équivalent:

— laboratoire d'essais accrédité ISO 17025 (par le COFRAC en France)

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) demandées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf — doio
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase «candidature» que dans sa phase «offre», les candidats devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com

Les plis ne pourront plus être déposés sur la plateforme après la date et l'heure limite précisées au IV.2.2..

La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils devront donc s'organiser afin que leurs dépôts soient reçus dans les délais prescrits.

Les modalités techniques et pratiques de dépôt des plis sont explicitées dans l'aide en ligne sur la plateforme.

Aucun dépôt papier ne sera autorisé.

Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation précitée ne sera acceptée.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com

Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de la consultation.

La signature électronique des documents n'est pas demandée.

Durée du marché: 30 mois environ.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-072947 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle extérieur qualité liée au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre Ondres et Saint Geours de Maremne (linéaire d'environ 27 km) et de l'aménagement de la gare de Capbreton et ce, dans tous les domaines techniques concernant les terrassements et l'assainissement. Ces prestations seront conduites pour partie sur autoroute en service.

Valeur totale du marché: 712 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336449
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072947
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La supervision par un responsable de la mission, de l'ensemble des contrôles qualité et l'assistance éventuelle d'experts,

— La participation au suivi technique spécialisée et le suivi de la…

… mise en œuvre des ouvrages de terrassements (remblais, remblais contigus d'ouvrages d'art, remblais de purges et de substitution, PST, CDF),

… construction de fondations superficielles (réception de fond de fouilles) et de fondations profondes (pieux, …),

— La participation au suivi technique spécialisée pour le contrôle en carrière ou sur site d'élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine),

— La participation au suivi technique spécialisée et le suivi de la mise en œuvre de certains ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs…),

— La réalisation d'essais en laboratoire et d'essais In situ par sondage,

— Les contrôles de conformité,

— L'établissement des documents de récolement et de synthèse de l'ensemble des essais réalisés

— Le dégagement des emprises.

— La réalisation des terrassements.

— La réalisation de dispositifs confortatifs de type soutènement.

— La reconstruction du réseau de collecte et d'évacuation des eaux de plate-forme.

— L'allongement de buses (métalliques et béton) existantes.

— La réalisation d'ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques (en tranchée ou par fonçage).

— L'aménagement d'ouvrages pour la faune.

— La construction d'ouvrages de protection et de traitement des eaux.

— Le rétablissement des voies de communication.

— La démolition/reconstruction d'ouvrage d'art courant en passage Supérieur.

— L'élargissement d'ouvrages d'art courants existants en passages Inférieurs.

— La réalisation d'ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation des travaux.

— La réalisation des écrans et des merlons de protection acoustique.

Les prestations se dérouleront sous circulation autoroutière et routière; certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le week-end selon les contraintes d'exploitations.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A63 section Ondres — Saint Geours de Maremne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2017/S 163-336449 (2017-08-24)

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