Organisation et gestion du dispositif type «chèques taxi» pour le compte du Département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion du dispositif type «chèques taxi» pour le compte du Département de l'Essonne. Ce dispositif est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées essonniennes. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 1817_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289665&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjg5NjY1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377248
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne faite sur les 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 71421.78 EUR 💰
Brève description:

Organisation et gestion du dispositif type «chèques taxi» pour le compte du Département de l'Essonne. Ce dispositif est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées essonniennes.

Valeur estimée hors TVA: 71421.78 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de marchés similaires.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne faite sur les 3 dernières années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289665&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France

Référence
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Cet accord cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377248 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion du dispositif type « chèques taxi » pour le compte du département de l'Essonne. Ce dispositif est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées essonniennes. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 71421.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049197
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377248
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.12.2017. Le marché est attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum. Description des critères: — valeur technique notée sur 9 points et comprenant 3 sous-critères, — prix noté sur 10 points, analysé à partir de 2 simulations calculées selon les formules suivantes: Np1 = 5 x (P1o / P1) Np2 = 5 x (P2o / P2). Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour information, la valeur totale correspond à la valeur estimative. Même remarque pour le champs « Valeur totale finale ». Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation et gestion du dispositif type « chèques taxi » pour le compte du département de l'Essonne. Ce dispositif est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées essonniennes.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de marchés similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.12.2017.

Le marché est attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum.

Description des critères:

— valeur technique notée sur 9 points et comprenant 3 sous-critères,

— prix noté sur 10 points, analysé à partir de 2 simulations calculées selon les formules suivantes: Np1 = 5 x (P1o / P1) Np2 = 5 x (P2o / P2).

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour information, la valeur totale correspond à la valeur estimative. Même remarque pour le champs « Valeur totale finale ». Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2018/S 023-049197 (2018-01-31)

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