NC — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité — tarif bleu — C5

Bordeaux Métropole

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité — tarif bleu — C5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• EDF
• Enercoop
• Engie
• TOTAL

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité — tarif bleu — C5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulles
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481130
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 8 membres: — Bordeaux Métropole, — Bordeaux, — CCAS Bordeaux, — Bassens, — Bègles, — Floirac, — Gradignan, — Pessac.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité tarif bleu dans les bâtiments communaux.

Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec 5 opérateurs maximum.

À titre indicatif, le volume annuel estimé pour ce lot est 7 Gwh sur 900 bâtiments communaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 8 membres:

— Bordeaux Métropole,

— Bordeaux,

— CCAS Bordeaux,

— Bassens,

— Bègles,

— Floirac,

— Gradignan,

— Pessac.

Intitulé du lot: Éclairage public et signalisation routière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité tarif bleu pour les équipements d'éclairage public et de feux de signalisation routière. Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec 5 opérateurs maximum. À titre indicatif, le volume annuel estimé pour ce lot est 32 Gwh d'éclairage public et de feux sur 2 250 PDL.

Informations complémentaires:

Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 8 membres: — Bordeaux Métropole — Bordeaux — CCAS Bordeaux — Bassens — Bègles — Floirac — Gradignan — Pessac.

Intitulé du lot: Bâtiments communaux à haute qualité environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité tarif bleu dans les bâtiments communaux à haute qualité environnementale. Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec 5 opérateurs maximum. À titre indicatif, le volume annuel estimé pour ce lot est 0,2 Gwh sur une vingtaine de bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K-bis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556939375 📞
Fax: +33 556939375 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21940
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.fr 📧
Source: OJS 2017/S 231-481130 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité tarif bleu.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443011
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481130
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1

Lot 2

Lot 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Hqe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: Edf
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Nom: Direct énergie
Commune postale: Paris
Nom: Total
Commune postale: La Garenne-Colombes
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: enercoop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 196-443011 (2018-10-08)

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