Nantes — route de la Jonelière — Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence de 135 logements à destination d'étudiants, de 20 logements collectifs locatifs sociaux et de 20 logements collectifs en accession sociale à la propriété

Informations complémentaires

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 (mis à jour au 31.3.2016) est disponible gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession, Extrait Kbis.

Capacité économique et financière:

Liste et description succinte des critères de séléction:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016) complétée.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): -niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacités techniques et professionnelles:

Liste et description succinte des critères de séléction, indication des informations et documents requis:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années de chacun des membres du groupement:

— Organisation fonctionnelle et hiérarchique de l'agence (Définition des responsabilités au sein de l'agence, gestion de la qualité)

— Nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim

FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 15 / 21

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nautre que celle du marché.

Pour l'architecte mandataire du groupement: 1 planche A3, présentée horizontalement, présentant 3 références pertinentes au total (datant de moins de 5 ans) significatives en renouvellement urbain, du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, objet de la candidature.

Pour chacune d'elles seront indiquées les caractéristiques du projet, la nature de la prestation (restructuration, extension, construction, contexte urbain…), le maître d'ouvrage, la surface plancher, les dates de début et fin de mission et les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (illustrations à joindre également au format jpeg sur CD-ROM ou clé USB).

Pour chaque autre membres du groupement / BET: Liste de 3 références pertinentes exécutées au cours des 5 dernières années, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, indiquant le type d'opération réalisée (restructuration, extension, construction, contexte urbain…), le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, les dates de début et fin de mission, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées.

Note de motivation et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains (3 pages A4 recto maximum).

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Jugements des candidatures — critères de sélection

Les candidatures qui n'ont pas été écartées seront analysées au regard des:

1. Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

2. Références en réalisations d'opérations pertinentes au regard de problématique à traiter.

3. Cohérence et complémentarité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation

Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Demande de complément des dossiers de candidature

Conformément à l'article 55 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus de la consultation et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés maximum. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Élimination des candidatures irrégulières

Les candidats sont éliminés s'ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ou si, le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l'article ci-dessus, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessus. Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats conformément aux dispositions de l'article 55 de l'Ordonnance du 23.7.2015.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres.

Remise par voie papier (Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés).

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes: mercredi 31.5.2017 à 12:00 au plus tard.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat

Monsieur le directeur général

8 avenue des Thébaudières

BP 70344

44816 Saint Herblain Cedex

Les plis seront remis contre récepissé à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat

Monsieur le directeur général

Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière,

Espace bureaux Sillon de Bretagne

(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)

44800 Saint Herblain

Phase candidatures:

Les plis envoyés ou remis aux adresses indiquées ci-dessus porteront les mentions suivantes:

Harmonie Habitat

Monsieur le directeur général

8 avenue des Thébaudières

BP 70344

44816 Saint Herblain Cedex

Agence: ……………………………………………………………………………………………………………………...

Candidature pour: «Nantes — route de la Jonelière — Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence de 135 logements à destination d'étudiants, de 20 logements collectifs locatifs sociaux et de 20 logements collectifs en accession sociale à la propriété »

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes:

Candidature pour: «Nantes — route de la Jonelière — Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence de 135 logements à destination d'étudiants, de 20 logements collectifs locatifs sociaux et de 20 logements collectifs en accession sociale à la propriété »

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d'architecte satisfaisant aux dispositions de l'article L 431-1 du Code de l'Urbanisme et de la loi n°77-2 du 3.1.1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l'exercice de la profession d'«architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou, le cas échéant, le groupement d'Architectes. Un Architecte ne pourra être candidat qu'une seule fois et n'appartenir qu»à un seul groupement.