MYANS La Tour — construction de 13 logements locatifs et de 16 logements en accession sociale à la propriété — marché de maîtrise d'oeuvre

OPAC de la Savoie

Pour l'opération, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Marché unique ordinaire.256 000

Valeur totale du marché: 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: info@opac73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038472
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 6 000 EUR HT. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe admise sur présentation d'une demande de paiement accompagnée d'un RIB. Elle viendra en déduction du montant des honoraires dus au titre du marché pour l'équipe retenue. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (http://opac-savoie.marcoweb.fr). A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra etre rejetée de plein droit. L'ensemble dossier de candidature ne sera pas restitué. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'opération, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 900 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Marché unique ordinaire.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 17002MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions, emprunts, fonds propres.

Autres conditions particulières:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides et économie de la construction. Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas etre composés d'un ou plusieurs membres identiques Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

2. Compétences et références en habitat collectif.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC de La Savoie
Adresse postale: Direction de la maîtrise d'ouvrage — montage d'opérations 9 rue Jean Girard-Madoux
Point de contact: Mme Cécile Vachon
Téléphone: +33 479966040 📞
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Marchés 9 rue Jean Girard-Madoux
Commune postale: Chambery Cedex
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la maîtrise d'ouvrage marchés 9 rue Jean Girard-Madoux
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17002MOE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 022-038472 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17002M1
Brève description:

Myans La Tour — Construction de 13 logements locatifs et de 16 logements en accession sociale à la propriété.

Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482047
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-038472
Numéro JO-S: 231

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 231-482047 (2017-11-29)

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