MOE-estacade-venette

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une estacade à l'amont de l'écluse de 185 m de Venette sur la rivière Oise canalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
2017-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: MOE_Estacade_Venette
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une estacade à l'amont de l'écluse de 185 m de Venette sur la rivière Oise canalisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322990&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322990&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132565
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après: tranche ferme: Études préliminaires tranche optionnelle 1: conception (AVP, PRO, MC1, MC2, MC3). Tranche optionnelle 2: exécution des travaux (ACT, VISA, DET, AOR).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Venette (60280).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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La forme juridique du candidatl.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée.
B — capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre.
C — capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de VNF/DTBS.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de la maîtrise d'œuvre au regard du dossier présenté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard du mémoire présenté
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322990&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France UTI Seine-Nord
Adresse postale: 2 bd Gambetta
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Point de contact: Bureau études et travaux
Téléphone: +33 344922724 📞
Courrier électronique: bet.uti.seinenord@vnf.fr 📧
Fax: +33 344922727 📠
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.ggouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 070-132565 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369088
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132565
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après: tranche ferme: études préliminaires tranche optionnelle 1: conception (AVP, PRO, MC1, MC2, MC3) Tranche optionnelle 2: exécution des travaux (ACT, VISA, DET, AOR).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Source: OJS 2017/S 180-369088 (2017-09-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Oise
Produits/services:
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