Missions de soutien et d'accompagnement en faveur des publics en situation vulnérable dans les bureaux de poste du département de Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

[La Poste] direction des achats du réseau la poste (DHA-RLP)

Réaliser au sein des bureaux de Poste concernés les missions de soutien et d'accompagnement en faveur des clientèles vulnérables:
— Les informer sur l'offre et le fonctionnement de La Poste,
— Interprétariat,
— Leur apprendre à utiliser les produits et services de La Poste (utilisation des automates, remplissage, des formulaires, permanences d'accompagnement),
— Les informer sur les dispositifs départementaux en faveur de l'illettrisme,
— Médiation.
Les types d'intervention, en vacation journée ou ½ journée sont:
— Prestations récurrentes mensuelles de 3 jours fermes à 6 jours sur 20 bureaux,
— Prestations ponctuelles sur demande de La Poste 2 jours par mois sur 11 bureaux,
— Prestations exceptionnelles sur demande de La Poste sur 54 bureaux.
Ces chiffres ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Le marché est composé de 12 lots détaillés au § II.2 de ce présent document.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Qui ?

• [La Poste] direction des achats du réseau la poste (DHA-RLP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France
• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-01-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: EUR_2016-010252
Brève description:

Réaliser au sein des bureaux de Poste concernés les missions de soutien et d'accompagnement en faveur des clientèles vulnérables: — Les informer sur l'offre et le fonctionnement de La Poste, — Interprétariat, — Leur apprendre à utiliser les produits et services de La Poste (utilisation des automates, remplissage, des formulaires, permanences d'accompagnement), — Les informer sur les dispositifs départementaux en faveur de l'illettrisme, — Médiation. Les types d'intervention, en vacation journée ou ½ journée sont: — Prestations récurrentes mensuelles de 3 jours fermes à 6 jours sur 20 bureaux, — Prestations ponctuelles sur demande de La Poste 2 jours par mois sur 11 bureaux, — Prestations exceptionnelles sur demande de La Poste sur 54 bureaux. Ces chiffres ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le marché est composé de 12 lots détaillés au § II.2 de ce présent document. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: didier.vingadassalon@laposte.fr 📧
Téléphone: +590 590805736 📞
Fax: +590 590805703 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012336
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Ce lot est mono attributaire. A titre d'information: — le nombre de sites pour ce lot est estimé à 4, — le nombre de jours de prestations récurrentes est estimé de 72 jours fermes à 144 jours par an, — le nombre de prestations ponctuelles est estimé à 24 jours par an. Ces chiffres ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaliser au sein des bureaux de Poste concernés les missions de soutien et d'accompagnement en faveur des clientèles vulnérables:

— Les informer sur l'offre et le fonctionnement de La Poste,

— Interprétariat,

— Leur apprendre à utiliser les produits et services de La Poste (utilisation des automates, remplissage, des formulaires, permanences d'accompagnement),

— Les informer sur les dispositifs départementaux en faveur de l'illettrisme,

— Médiation.

Les types d'intervention, en vacation journée ou ½ journée sont:

— Prestations récurrentes mensuelles de 3 jours fermes à 6 jours sur 20 bureaux,

— Prestations ponctuelles sur demande de La Poste 2 jours par mois sur 11 bureaux,

— Prestations exceptionnelles sur demande de La Poste sur 54 bureaux.

Ces chiffres ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Le marché est composé de 12 lots détaillés au § II.2 de ce présent document.

Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Intitulé du lot: Basse-Terre Côte au Vent Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

4 bureaux de poste concernés: Baie-Mahault, Pointe Jarry, Goyave, Petit-Bourg.

Les types d'intervention à réaliser:

— des prestations récurrentes d'une fréquence mensuelle de 3 jours fermes à 6 jours pour 2 bureaux,

— des prestations ponctuelles qui s'effectueront sur demande de La Poste 2 jours par mois pour un bureau,

— des prestations exceptionnelles qui seront déclenchées sur demande de La Poste pour 4 bureaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 (six) mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 2 (deux) mois avant la date de fin de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Ce lot est mono attributaire.

A titre d'information:

— le nombre de sites pour ce lot est estimé à 4,

— le nombre de jours de prestations récurrentes est estimé de 72 jours fermes à 144 jours par an,

— le nombre de prestations ponctuelles est estimé à 24 jours par an.

Ces chiffres ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Commune de Capesterre Belle Eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

3 bureaux de poste concernés: Bananier, Capesterre Belle Eau, Sainte-Marie.

— des prestations récurrentes d'une fréquence mensuelle de 3 jours fermes à 6 jours pour un bureau,

— des prestations exceptionnelles qui seront déclenchées sur demande de La Poste pour 3 bureaux.

Informations complémentaires:

— le nombre de sites pour ce lot est estimé à 3,

— le nombre de jours de prestations récurrentes est estimé de 36 jours fermes à 72 jours par an.

Intitulé du lot: Basse-Terre Côte au Vent Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

6 bureaux de poste concernés: Gourbeyre, Terre de Bas, Marina Rivière Sens GA, Terre de Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort.

— des prestations exceptionnelles qui seront déclenchées sur demande de La Poste pour 6 bureaux.

Informations complémentaires:

— le nombre de sites pour ce lot est estimé à 6,

— le nombre de jours de prestations récurrentes est estimé de 72 jours fermes à 144 jours par an.

Intitulé du lot: Commune de Basse-Terre
Numéro du lot: 4
Brève description: 3 bureaux de poste concernés: Baillif, Basse-Terre et Saint-Claude.
Informations complémentaires:

— le nombre de jours de prestations récurrentes est estimé de 36 jours fermes à 72 jours par an,

Intitulé du lot: Côte sous le Vent Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

4 bureaux de poste concernés: Bouillante, Pigeon, Pointe-Noire et Vieux-Habitants.

— des prestations ponctuelles qui s'effectueront sur demande de La Poste 2 jours par mois pour 2 bureaux,

Informations complémentaires: — le nombre de prestations ponctuelles est estimé à 48 jours par an.
Intitulé du lot: Côte sous le Vent Nord
Numéro du lot: 6
Brève description: 4 bureaux de poste concernés: Deshaies, La Boucan, Lamentin et Sainte-Rose.
Intitulé du lot: Abymes
Numéro du lot: 7
Brève description:

4 bureaux de poste concernés: Abymes, Abymes Raizet Sud, Aéroport Pôle Caraïbes, Abymes Milénis GA.

Intitulé du lot: La Pointe
Numéro du lot: 8
Brève description:

3 bureaux de poste concernés: Pointe-à-Pitre Bergevin, Pointe-à-Pitre Mutualité, Pointe-à-Pitre Légitimus.

— des prestations récurrentes d'une fréquence mensuelle de 3 jours fermes à 6 jours pour 3 bureaux,

Informations complémentaires:

— le nombre de jours de prestations récurrentes est estimé de 108 jours fermes à 216 jours par an,

— le nombre de jours des prestations ponctuelles est estimé à 48 jours par an.

Intitulé du lot: Centre Grande Terre
Numéro du lot: 9
Brève description:

8 bureaux de poste concernés: Le Moule, Anse-Bertrand, Les Mangles, Vieux-Bourg GA, Morne-à-L'Eau, Gros Cap Petit Canal GA, Petit Canal et Port-Louis.

— des prestations exceptionnelles qui seront déclenchées sur demande de La Poste pour 8 bureaux.

Informations complémentaires: — le nombre de sites pour ce lot est estimé à 8,
Intitulé du lot: Côte Grande Terre Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:

5 bureaux de poste concernés: Désirade, Saint-François, Douville GA, Gosier, Sainte-Anne.

— des prestations récurrentes d'une fréquence mensuelle de 3 jours fermes à 6 jours pour 1 bureau,

— des prestations exceptionnelles qui seront déclenchées sur demande de La Poste pour 5 bureaux.

Informations complémentaires: — le nombre de sites pour ce lot est estimé à 5,
Intitulé du lot: Marie-Galante
Numéro du lot: 11
Brève description:

3 bureaux de poste concernés: Capesterre de Marie Galante, Grand-Bourg et Saint-Louis.

Intitulé du lot: Les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Numéro du lot: 12
Brève description:

7 bureaux de poste concernés: Saint-Martin Galisbay, Saint-Martin, Saint-Martin Grand Case, Saint-Martin Quartier d'Orléans, Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy AP et Saint-Barthélémy Saint-Jean GA.

— des prestations exceptionnelles qui seront déclenchées sur demande de La Poste pour 7 bureaux.

Informations complémentaires: — le nombre de sites pour ce lot est estimé à 7,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Baie-Mahault, Pointe Jarry, Goyave, Petit-Bourg.

Bananier, Capesterre Belle Eau, Sainte-Marie.

Gourbeyre, Terre de Bas, Marina Rivière Sens GA, Terre de Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort.

Baillif, Basse-Terre et Saint-Claude.

Bouillante, Pigeon, Pointe-Noire et Vieux-Habitants.

4 bureaux de poste concernés: Deshaies, La Boucan, Lamentin et Sainte-Rose.

Abymes, Abymes Raizet Sud, Aéroport Pôle Caraïbes, Abymes Milénis GA.

Pointe-à-Pitre Bergevin, Pointe-à-Pitre Mutualité, Pointe-à-Pitre Légitimus.

Le Moule, Anse-Bertrand, Les Mangles, Vieux-Bourg GA, Morne-à-L'Eau, Gros Cap Petit Canal GA, Petit Canal et Port-Louis.

Désirade, Saint-François, Douville GA, Gosier, Sainte-Anne.

Capesterre de Marie Galante, Grand-Bourg et Saint-Louis.

Saint-Martin Galisbay, Saint-Martin, Saint-Martin Grand Case, Saint-Martin Quartier d'Orléans, Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy AP et Saint-Barthélémy Saint-Jean GA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés sera fourni via «le questionnaire d'informations» ou sous format libre.

En cas de groupement, chaque membre du groupe devra fournir l'ensemble des renseignements. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous-traitance, co-traitance).

Situation économique et financière:

4 /La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste.

A ce titre le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2059 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 50 %

Le critère ci-dessus sera évalué lot par lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non renseigné.
Capacité technique et professionnelle:

5/ Les moyens humains:

A ce titre, le candidat devra justifier de l'existence dans son équipe d'un ou plusieurs référents en médiation sociale:

— dans sa structure en fournissant l'attestation de formation en médiation sociale d'un ou plusieurs de ses intervenants et/ou du ou des encadrants des médiateurs sociaux,

— ou une attestation du prestataire concerné dans le cas où le candidat bénéficierait de cet encadrement sous forme de partenariat.

Critère pondéré à 30 %

6/ L'expertise du candidat:

A ce titre, le candidat devra fournir soit:

— les preuves d'au moins un contrat ou convention ayant pour objet des missions équivalentes de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type collectivités territoriales, Établissements publics, État, entreprises ou Fondations. Il indiquera pour chacun de ces contrats/conventions:

— l'objet du contrat/convention (nature des missions réalisées),

— la date de passation du contrat/convention et sa durée,

— le ou les lieu(x) de réalisation des prestations,

ou bien en l'absence de convention, les références des clients ayant pu bénéficier de ce type de prestations:

— les missions de soutien et d'accompagnement en faveur des publics en situation vulnérable réalisées:

— le nom du client concerné,

— le nom et les coordonnées (mail et téléphone) de la personne à contacter.

La Poste se réserve la possibilité de se renseigner auprès des références clients, sur la qualité des prestations rendues.

Critère pondéré à 20 %

Les critères ci-dessus seront évalués lot par lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats qui obtiendront une note globale (critères financiers et techniques cumulés) supérieure ou égale à 10/20, compte tenu des critères et pondérations énoncés à la rubrique III.1 — Conditions de participation seront invités à présenter une offre sur le(s) lot(s) concerné(s).

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Vingadassalon
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 Conditions de participation (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devra être remise à La Poste, par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse suivante: direction régionale de La Poste rue Victor Hugues, 97109 Basse-Terre Cedex à l'attention de Didier Vingadassalon, avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le candidat précisera les coordonnées du contact en charge de la consultation (nom, prénom, fonction, téléphone, mail).

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le classement des candidatures sera établi, lot par lot, en application des critères énoncés à la rubrique III.1 Conditions de participation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 008-012336 (2017-01-10)

Informations complémentaires (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaliser au sein des bureaux de Poste concernés les missions de soutien et d'accompagnement en faveur des clientèles vulnérables: — les informer sur l'offre et le fonctionnement de la poste, — interprétariat, — leur apprendre à utiliser les produits et services de la poste (utilisation des automates, remplissage, des formulaires, permanences d'accompagnement), — les informer sur les dispositifs départementaux en faveur de l'illettrisme, — médiation. Les types d'intervention, en vacation journée ou ½ journée sont: — prestations récurrentes mensuelles de 3 jours fermes à 6 jours sur 20 bureaux, — prestations ponctuelles sur demande de la poste 2 jours par mois sur 11 bureaux, — prestations exceptionnelles sur demande de la poste sur 54 bureaux. Ces chiffres ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le marché est composé de 12 lots détaillés au § II.2 de ce présent document. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032340
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-012336
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les informer sur l'offre et le fonctionnement de la poste,

— interprétariat,

— leur apprendre à utiliser les produits et services de la poste (utilisation des automates, remplissage, des formulaires, permanences d'accompagnement),

— les informer sur les dispositifs départementaux en faveur de l'illettrisme,

— médiation.

— prestations récurrentes mensuelles de 3 jours fermes à 6 jours sur 20 bureaux,

— prestations ponctuelles sur demande de la poste 2 jours par mois sur 11 bureaux,

— prestations exceptionnelles sur demande de la poste sur 54 bureaux.

Source: OJS 2017/S 019-032340 (2017-01-25)

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