Missions de Sécurité et de Protection de la Santé(SPS) pour un ensemble d'opérations sur le Patrimoine de CUS Habitat
CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Accord-cadre sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: AO17/010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163507
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2017/S 084-163507 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: AO17/010
Brève description:
Accord-cadre sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163507
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Adresse à laquelle des informations techniques peuvent être obtenues:
CUS Habitat, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Direction du Développement et de l'Exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Bénédicte Anxionnat
Tel: +33 388211847
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
CUS Habitat
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Secteur Gestion des Marchés Publics
24 route de l'Hôpital, CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Julie Calligaro
Téléphone: +33 388211311
e-mail: cellule.marches@cushabitat.fr.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an.
Missions de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour un ensemble d'opérations sur le Patrimoine de CUS Habitat.
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de variation des prix: Ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Adresse à laquelle des informations techniques peuvent être obtenues:
CUS Habitat, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Direction du Développement et de l'Exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Bénédicte Anxionnat
Tel: +33 388211847
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
CUS Habitat
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Secteur Gestion des Marchés Publics
24 route de l'Hôpital, CS 70128
Julie Calligaro
Téléphone: +33 388211311
e-mail: cellule.marches@cushabitat.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2017/S 084-163507 (2017-04-27)
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